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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 167

fourniture et livraison de produits pétroliers au service des essences des armées (s.e.a) et à ses clients à Mayotte 

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BOMP B/0195-167

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine - cO 60016 47 rue Sainte Catherine, à l'attention de Mme ROUX Patricia, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 19 33 35. Fax : (+33) 03 83 19 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Centrale du Service des Essences des Armées DCSEA, 14 rue Saint Dominique, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 55 58 81 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : mayotte, 97600.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de produits pétroliers au Service des Essences des Armées (S.E.A) et à ses clients à MAYOTTE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de gazole et de supercarburant sans plomb à Mayotte dans le réseau de stations-services du titulaire et de ses partenaires
1) Description succincte :
Fourniture bord-réservoir dans le réseau de stations-services du titulaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000.

3) Quantité ou étendue :
Gazole : mini 35 m3 - maxi 175 m3 / supercarburant sans plomb : mini 2.5 m3 - maxi 13 m3

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
à compter du 01/01/2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de gazole et de supercarburant sans plomb à Mayotte en enlèvement ex-dépôt ou franco destinataire
1) Description succincte :
Fourniture bord cuve dans les moyens de stockage en gazole (T.T.C.) des clients du sea à: détachement de légion étrangère badamiers,gsma à combani, gendarmerie de mamoudzou
Fourniture bord cuve pour les groupes électrogène en gazole détaxé (ht) des clients du sea à détachement de légion étrangère badamiers (cuve quartier cabaribère),gsma combani, gendarmerie de mamoudzou
Fourniture bord cuve dans les moyens de stockage en supercarburant sans plomb (T.T.C.) des clients du sea à:
- détachement de légion étrangère badamiers;
- gsma combani;
- centre nautique du dlem de dzaoudzi.
enlèvement ex-dépôt dans les dépôts du titulaire;
Prestations accessoires :
fourniture de lubrifiants ou de produits divers à usage terrestre;
prestations diverses:
- transport de produits par les moyens du titulaire ou sous son contrôle;
- fourniture de fûts et enfûtage pour le gazole et le supercarburant sans plomb.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000.

3) Quantité ou étendue :
Gazole : mini : 35 m3 - maxi : 175 m3 / supercarburant sans plomb : mini : 20 m3 - maxi : 100 m3 (routier et détaxé confondus)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
à compter du 01/01/2012 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de carburéacteur à Mayotte.
1) Description succincte :
Carburéacteur à usage aéronautique: livraison bord-aéronef sur l'aéroportde pamandzi, reprises bord aéronefs, dans la mesure des possibilités du titulaire sur l'aéroport de pamandzi ; fourniture bord cuve ou bord camion dans les moyens de stockage des clients du sea audépôt des badamiers, bord camion à pamandzi, enlèvement ex-dépôt dans les dépôts du titulaire.
Carburéacteur à usage terrestre : fourniture bord cuve dans les moyens de stockage des clients du sea dans la soute de carburant de la légion étrangère aux badamiers, enlèvement ex-dépôt dans les dépôts du titulaire (produit (T.T.C.) pour un usage terrestre).
Prestations accessoires: fourniture de lubrifiants ou de produits divers à usage aéronautique (exemple eau méthanol), fourniture d'essence aviation, prestations diverses: transport de produits par les moyens du titulaire ou sous son contrôle, fourniture de futs et enfutage pour le gazole et le supercarburant sans plomb.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000.

3) Quantité ou étendue :
Livraison bord-aéronef : mini : 150 m3 - maxi 750 m3 / Livraison bord-cuve ou bord-camion ou enlèvement ex-dépôt : mini : 35 m3 - maxi 175 m3

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
à compter du 01/01/2012 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb détaxé à usage maritime à Mayotte
1) Description succincte :
Fourniture de gazole détaxé "bord cuve" dans les soutes des navires et embarcations des clients du sea à:
- dzaoudzi petite terre;
- longoni;
Fourniture de gazole détaxé "bord cuve" dans les soutes de la barge des clients du sea àdzaoudzi;
Enlèvement "ex-dépôt" dans les dépôts du titulaire;
Fourniture de supercarburant sans plomb détaxé "bord cuve" dans les soutes des navires et embarcations des clients du sea à:
- dzaoudzi petite terre;
- longoni.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000.

3) Quantité ou étendue :
Gazole : sans mini ni maxi / supercarburant sans plomb : sans mini ni maxi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
à compter du 01/01/2012 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement
d'une demande de paiement.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (ou DC 1),
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années)
en nature et en importance à celles envisagées (volumes délivrés);
- les effectifs au cours des 3 années et l'importance du personnel d'encadrement,
- une déclaration concernant les moyens humains, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
De plus, le candidat précisera les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des carburants délivrés,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant),
- en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement,
- l'annexe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise.
Commentaire: les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site: www.minefe.gouv.fr.
Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à E du DC 2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.
Les garanties techniques seront jugées au regard des moyens humains, des matériels et
équipements dont le candidat dispose pour l'exécution du marché et des moyens mis en
oeuvre pour assurer la qualité des carburants délivrés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DELPIA-C-11-AOO-027.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 place de la Carrière - case Officielle n° 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradmin.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 83 19 35 25. Fax : (+33) 3 83 19 33 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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