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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225270

Fourniture et livraison d'un radar pÉdagogique pour le service police municipale de la ville de sainte foy les lyon 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-225270
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Marie-Charlotte kopp, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fourniture et livraison d'un radar pédagogique pour le service police municipale de la ville de sainte foy les lyon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ville de sainte foy les lyon, 69110 Sainte Foy-les-Lyon.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à procédure adaptée a pour objet la fourniture et la livraison d'un radar pédagogique pour le service police municipale de la ville de sainte foy lès lyon.
il est exécutoire dès sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an (administrative)
le montant prévisionnel du marché est estimé à 5 500 euros (T.T.C.).
il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
le marché à intervenir constitue un marché ordinaire et unique de fourniture courantes et services (f.c.s.).
option 1 : garantie 3 ans du panneau lumineux
option 2 : garantie 5 ans du panneau lumineux
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non les options

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les fiches produits et la documentation technique stipulant les conditions de garanties, service après-vente et réparation devront être fournis. important : l'absence du document " Marché " rendra l'offre irrégulière.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée notamment en fonction des fiches produits et des conditions du service après-vente, garantie proposée : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
il est également téléchargeable sur la plateforme électronique
http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal
*déposées contre remise d'un récépissé.
(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2e bureau à droite : marchés publics).(8h30-12 heures/13 heures-17 heures)
a l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
avec la mention :
ne pas ouvrir : consultation
" fourniture d'un radar pédagogique : service police municipale de sainte-foy-lès-lyon " .
la date limite de réception de ces offres est fixée au :
Jeudi 20 octobre 2011 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de sainte foy-lès-lyon police municipale.

 Correspondant : 
Jacques cally, responsable de la police municipale, 10 rue deshay, 69110 Sainte F Oy-les-Lyon, tél. : 04-37-23-03-85, télécopieur : 04-37-23-04-11, courriel : jacques.cally@ville-saintefoyleslyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de sainte foy-les-lyon.

 Correspondant : 
Marie charlotte kopp, responsable marchés publics, service des marchés publics
10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr.

Mots déscripteurs
Radar

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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