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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 178

Fourniture, livraison et recyclage des bacs et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers à Bouafle et à Aubergenville 

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BOMP B/0209-178Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Seine Mauldre.
Correspondant : François BONY, Président, hôtel de Ville 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison et recyclage des bacs et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers des villes de Bouafle et Aubergenville.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture, la livraison et le recyclage des bacs de remplacement et pièces détachées, dans le cadre de la maintenance réalisée en régie. Durée du marché : 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement sauf dénonciation par décision expresse avant la date anniversaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande. Montant minimum annuel : - / Montant maximum annuel : 50000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général de la collectivité. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, la collectivité n'exige pas la transformation d'un groupement éventuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation juridique - références requises : formulaire DC 1 et DC 2.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire DC 2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire DC 2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais : 10 % ;
- critère environnemental : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC2011-56.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la collectivé, à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé auprès du service des marchés publics, soit par transmission électronique sécurisée à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC Seine Mauldre.
hôtel de Ville Service des marchés publics 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des marchés publics.
Correspondant : Caroline COUTURIER service des marchés publics 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service des marchés publics.
Correspondant : Caroline COUTURIER service des marchés publics 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Mots déscripteurs
Benne
Collecte sélective
Pièces détachées
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
34Produits de l'industrie automobile
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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