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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 17/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 286

fourniture et livraison de repas dans 4 cantines scolaires à Saint Maximin La Sainte Baume 

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BOMP B/0088-286

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Maximin, hotel de ville, à l'attention de M. le maire de Saint Maximin, F-83470 Saintmaximin-la-Sainte Baume. Tél. : (+33) 4 94 72 93 00. E-mail : marchespublics@st-maximin.fr. Fax : (+33) 4 94 78 09 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://st.maximin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint Maximin la Sainte Baume, hotel de ville, contact : service des marchés publics, F-83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume. Tél. : (+33) 4 94 72 93 40. E-mail : marchespublics@st-maximin.fr. Fax : (+33) 4 94 78 09 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Saint Maximin la Sainte Baume, hotel de ville, contact : direction des services techniques, F-83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume. Tél. : (+33) 4 94 59 49 62. Fax : (+33) 4 94 59 33 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Saint Maximin la Sainte Baume, hotel de ville, contact : service des marchés publics, F-83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume. Tél. : (+33) 4 94 72 93 40. E-mail : marchespublics@st-maximin.fr. Fax : (+33) 4 94 78 09 40


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas dans 4 cantines scolaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : diverses écoles de la commune, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de repas dans 4 cantines scolaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 5 septembre 2011, jusqu'au : 5 juillet 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- agrément préfectoral de la cuisine centrale qui va élaborer les repas ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatiaire public ou privé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- mémoire technique détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 6.
2. valeur technique de l'offre appréciée notamment à la lecture du mémoire
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F/11/FRCS/27.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché est lancé pour la période du 5 septembre 2011 au 5 juillet 2012.
Il pourra être reconduit de façon expresse pour les deux années scolaires suivantes par périodes de un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2011

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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