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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222125

Fourniture et livraison de repas dans le cadre du déjeuner " un Noël pour tous " prévu le vendredi 23 décembre 2011 à Bordeaux 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-222125
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
 Correspondant : M. le Vice-Président, 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-39, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.ccas-bordeaux.fr .

Objet du marché : 
fourniture et livraison de repas dans le cadre du dejeuner " un noel pour tous " prevu le vendredi 23 DECEMBRE 2011.

Lieu d'exécution : 
salons de l'hôtel de Ville de la Mairie de Bordeaux, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux.

Lieu de livraison : 
le lieu d'exécution susmentionné est le lieu de livraison.

Caractéristiques principales : 

- Description : Dans le cadre d'un déjeuner de Noël, organisé par le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Bordeaux, en faveur d'un public en grande difficulté (familles, personnes isolées, marginalisées, sans domicile fixe) et en présence du Maire, Président de l'établissement Public, l'offre portera sur la confection et la livraison de repas ainsi que la mise à disposition de personnel pour le réchauffage, le débarrassage, l'installation des plats (5 personnes) et la fourniture de vaisselle nécessaire à cette manifestation.

- type de marché : Le présent marché est dit " marché à bons de commande ".

- durée du marché ou délai d'exécution : Le présent marché est conclu jusqu'au terme de la manifestation, à savoir le vendredi 23 décembre 2011. Le déjeuner sera servi à 12 heures jusqu'à 15h30 environ , cette dernière heure étant donnée a titre indicatif et non contractuel, tout dépassement ne pouvant entrainer de facturation supplémentaire.

- type de marché de services : 17 - services d'hôtellerie et de restauration

- classification CPV : Objet principal : 55520000-1 Services traiteur - objet complémentaire : 55000000-0 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

- options / prestations supplémentaires ou alternatives : Les soumissionnaires répondront obligatoirement aux options suivantes :
* Option no 1 : Mise à disposition de personnel de service supplémentaire si les bénévoles étaient en nombre insuffisant
* Option no 2 : Fourniture des vins

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Montant Minimum : 5 000 euros ht
- montant Maximum : 15 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
23 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement :
C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - budget Principal BC, compte 6257 - fonds propres de fonctionnement.
- paiement :
* Le marché est conclu à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes et actualisables selon les dispositions précisées dans le dossier de consultation.
* Il sera fait application de l'article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics.
* Le paiement sera donc effectué par le C.C.A.S. De Bordeaux par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Bordeaux dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- Il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
- de plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique de l'offre, comme suit : sous-critère 1.1 : définition et originalité des menus proposés (cf. devis joints à l'offre) pour 40% et sous-critère 1.2 : l'organisation proposée et les moyens matériels et humains (personnel, horaires...) mis en œuvre pour l'exécution de la prestation (cf. note d'organisation demandée) pour 20% : 60 %;
     - critère 2 : prix (cf. devis joints à l'offre), comme suit : sous-critère 2.1 - prix unitaire du menu no 1 pour 20 %, sous-critère 2.2 - prix unitaire du menu no 2 pour 05 %, sous-critère 2.3 - prix unitaire du menu no 3 pour 10 % et sous-critère 2.4 - prix unitaire du menu no 4 pour 05 %. la formule retenue est la suivante : [ a / b ] x c, dans laquelle : a = prix du repas le plus bas proposé, b = prix du repas de l'offre considérée et c = taux de pondération du sous-critère analysé : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-12.

Renseignements complémentaires : 
- Chaque pli devra comporter les pièces suivantes :
1.Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
2.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
3.Justifications à produire quant aux qualités et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Extrait Kbis ou équivalent,
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité correspond à la durée du présent marché,
* Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdiction de soumissionner, article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 - article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou des trois derniers exercices clos (cf. Dc2).
* Présentation de tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'expérience et la capacité technique du candidat. Ces derniers doivent être représentatifs de la prestation, objet du présent marché (cf. Dc2).
4.Acte d'engagement (Dc3) et ses annexes dûment complétés, datés et signés, soit :
* Un devis descriptif de l'offre de base, soit la présentation détaillée des repas proposés et leur prix unitaire (H.T.) et (T.T.C.),
* Un devis descriptif quant à l'option no1, soit le prix unitaire (H.T.) et (T.T.C.) du personnel de service pouvant être mis a disposition le cas échéant,
* Un devis descriptif quant à l'option no2, soit l'appellation et l'origine ainsi que le prix unitaire (H.T.) et (T.T.C.) de chaque vin proposé.
5.C.C.P. no 2011.12, dûment daté et signé
6.Note détaillée présentant l'organisation proposée et les moyens matériels et humains (personnel, horaires...) mis en œuvre pour l'exécution de la prestation.

- les documents suivants seront à fournir par le candidat retenu avant notification (ceux-ci pouvant être remis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre) :
1.Formulaire Noti2 (en remplacement de l'ancien DC 7), soit l'état annuel des certificats reçus (situation au 31 décembre 2010), et/ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Ce document peut être obtenu en ligne, sur les sites suivants : Http://Www.Urssaf.Fr/ et Http://Www.Impots.Gouv.Fr/).
2.Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
3.Déclaration de lutte contre le travail dissimulé DC 6
4.Attestation(S) d'assurance en cours de validité
5.Rib en original ou une copie certifiée conforme à l'original

- négociation : Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans le cadre de ce marché avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Le recours à la négociation aurait lieu par mail, après analyse des offres.

- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P. 947 - 33063 Bordeaux Cedex - tél : 05 56 99 38 00 - télécopieur : 05 56 24 39 03 - courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

- autres précisions :
* Toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés ci-dessus, dûment complétés, datés et signés, et énumérés au règlement de la consultation, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.
* l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du B.O.A.M.P. Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.
* Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
- le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par mail, sur demande écrite adressée à la Direction de la Commande Publique / Service Marchés du C.C.A.S (courrier, télécopie, courriel).
- les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation.
- date limite d'obtention : 02/11/2011, à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront impérativement parvenir au C.C.A.S. De Bordeaux - direction de la Commande Publique / Service Marchés par tout moyen permettant de valider leur réception, soit par courrier postal en Recommandé avec Avis de Réception ou par porteur contre Récépissé de Dépôt, et sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :
" mapa no 2011-12
fourniture et livraison de repas dans le cadre du dejeuner " un noel pour tous " prevu le vendredi 23 DECEMBRE 2011
Ne pas ouvrir "
Les horaires d'accueil du Service Marchés sont de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Tout pli ne respectant pas les modalités de remise des offres (délais, adresse et horaires....) sera éliminé et retourné non ouvert à son expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
C.C.A.S de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
C.C.A.S de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
C.C.A.S de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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