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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 61

fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide - commune à Lanton 

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BOMP B/0200-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lanton.
Correspondant : le maire, 18 avenue de la Libération, 33138 Lanton, tél. : 05-56-03-86-00, télécopieur : 05-56-82-82-70, adresse internet : http://www.ville-lanton.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide - commune de Lanton.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55521100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire du marché devra assurer la fourniture des repas 5 jours sur 7. Les livraisons s'effectueront du lundi au vendredi.
Quantité minimum de repas : 4 000 repas / an
quantité maximum de repas: 8 500 repas / an
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires à la notification du marché conformément à l'article 51 VII du Cmp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature, partie I du Kit de réponse (ou Dc1) ;
- : la déclaration du candidat, partie II du kit de réponse (ou Dc2) ;
- : la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse (Noti1) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) ;
- : l'état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou Noti2) ; possibilité de le produire à l'attribution ;
- : une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : une déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'études de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-Ser-0077-O.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lanton : Service Accueil.
18 avenue de la Libération, 33138 Lanton.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel est possible avant la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir est possible dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel est possible devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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