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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 311

fourniture et livraison des repas en liaison froide ainsi que de goûters pour les structures Petite Enfance de la Ville de Juvisy - sur-orge. 

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BOMP B/0212-311

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC les Portes de l'Essonne, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, à l'attention de Garcia François, Président, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 57 80 10. Fax : (+33) 1 69 57 80 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
confection et livraison des repas en liaison froide ainsi que de goûters pour les structures Petite Enfance de la Ville de Juvisy - sur-orge.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la commune de Juvisy-Sur-Orge souhaite faire appel à un prestataire spécialisé pour la confection et la livraison des repas en liaison froide, ainsi que des goûters :
-pour la Maison de la Petite Enfance comprenant deux structures collectives, une crèche familiale et un relais d'assistantes maternelles (tranche ferme)
-pour la micro-crèche Montenard (tranche conditionnelle 1)
-pour la halte garderie Montenard (tranche conditionnelle 2)
-pour la mini-crèche Korczak (tranche conditionnelle 3).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000, 03000000,55320000,55321000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : une reconduction possible.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources publiques propres de la Ville de Juvisy. Délai de paiement de 30 jours. Paiement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature, Dc1
-Déclaration du candidat, Dc2
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, avec les montants ainsi que le nom d'un contact pouvant renseigner la Ville sur les qualités des prestations fournies.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/34j.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai de livraison : Indiqués au Ccp
Durée du marché : A compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2013
unité monétaire utilisée, l'euro.la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (Calpe) et les Villes de Juvisy - sur - orge et de Paray - vieille - poste ont mutualisé leur service Marchés Publics : celui - ci se trouve au siège de la Calpe. Par conséquent, toute la " procédure Marchés Publics " tant en phase passation qu'en phase exécution est gérée par la Calpe. Donc, tout courrier portant sur des questions administratives et/ ou de procédure sont à adresser au Service Marchés Publics à la Calpe. Par contre, chaque entité reste l'unique instance pour attribuer le marché qui la concerne.
Le dossier de consultation sera uniquement disponible via téléchargement à l'adresse www.marches-publics.info
Dematerialisation
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée:les candidats qui le souhaitent peuvent déposer une offre par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info
Modalites d'ouverture Des Plis :
l'ouverture des plis se fait, conformément au Code des Marchés Publics français, en dehors de la Commission d'appels d'offres : la séance d' ouverture n'est pas publique.
Depot Plis (hors échantillons) :
communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (Calpe)- service Marchés Publics, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis-Mons Cedex
depot Echantillons
Micro-Crèche Montenard, 1 bis, rue Montenard, 91 260 Juvisy - sur - orge
Sous - criteres Valeur Technique
La valeur technique sera jugée à partir des éléments suivants :
- variétés et équilibre des repas à partir du plan alimentaire 20 %
- qualités gustatives et olfactives à partir des échantillons fournis 15 %
- qualités nutritionnelles à partir des fiches produits 15 %
- qualité de présentation des repas à partir des échantillons fournis 5 %
- valeur qualitative des goûters à partir des échantillons fournis 5 %
- proposition de produits biologiques ou labels 5 %
- qualité des supports de communication pour les menus types (grilles hebdomadaire) à destination des professionnels et des familles 5 %
- garanties de traçabilité, de sécurité, d'hygiène et de qualité de fonctionnement du service proposé à partir des éléments du mémoire technique 20 %
- modalité de conditionnement 5 %
- délai maximum demandé pour ajuster le nombre de repas commandé 5 %.
Renseignements Administratifs
Christine Goncalves, Tél. : 01.69.57.80.16, Fax :01.69.57.80.01
courriel :marchespublics@portesessonne.fr
en cas d'absence, veuillez contacter:
- marie Line Calais, Assistante marchés publics, Tél : 01 69 57 80 19
- ahmed m'saidie, Directeur des Achats et Logistique, Tél : 01 69 57 80 14
renseignements Techniques
Delphine Darbonne (Service Petite Enfance)
Mairie de Juvisy - sur - orge, 6 rue Piver, 91 260 Juvisy - sur -Orge
Tél. : 01 69 12 32 50, Fax : 01 69 56 52 45, Courriel : d.darbonne@mairie-juvisy.fr
voies Et Delais De Recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des marchés publics de la Calpe
3 rue Lefèvre Utile, B.P. 300 - 91205 Athis-Mons Cedex
téléphone : 01.69.57.80.16, Fax : 01.69.57.80.01
courriel : marchespublics@portesessonne.fr
instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, mail:greffe.ta-versailles@juradm.fr
introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
-conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice
Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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