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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 175

la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, à Honfleur 

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BOMP B/0081-175

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Honfleur, affaires Scolaires, à l'attention de M. le maire, F-14600 Honfleur Cedex. Tél. : 02 31 81 88 00. Fax : 02 31 89 18 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-honfleur.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-honfleur.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Honfleur, B.P. 80049, contact : service des Affaires Scolaires, à l'attention de M. LOUVEL ou Mme MORE, F-14602 Honfleur Cedex. Tél. : 02 31 81 88 00. Fax : 02 31 89 18 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Honfleur, B.P. 80049, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de marcq Marie Pierre, F-14602 Honfleur Cedex. Tél. : 02 31 81 88 23. Fax : 02 31 81 88 12. URL : https://www.tous-appels-offres.f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Honfleur, B.P. 80049, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de marcq Marie Pierre, F-14602 Honfleur Cedex. Fax : 02 31 81 88 12. URL : https://www.tous-appels-offres.f

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas en liaison froide.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
- 6 sites de livraison ;
- environ 80 000 repas annuels ;
- entre 30 et 45 repas/jour personnes âgées à domicile (livraison individuelle par nos soins) ;
- menus spécifiques scolaires et spécifiques personnes âgées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception de la facture en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement n'est pas accepté.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les propositions devront contenir les pièces suivantes :
- l'acte d`engagement complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
. Le CCAP signé
. Le CCTP signé
. Le mémoire justificatif y compris offre de prix accepté et complété sans aucune modification.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d`habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat) ;
- copie du jugement du tribunal en cas de redressement judiciaire autorisant le candidat à poursuivre son activité ;
- références et attestations de prestations similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années ;
- certification démarche HACCP du site de production des repas (copie du livret) ;
- certification démarché qualitative réalisée ou en cours (exemple ISO 9002 version 2008; qualité France etc) du site de production et du process de livraison.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l`attribution du marché :
- DC 6 ou documents équivalents (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) ;
- DC 7 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) L'ensemble des formulaires DC 4, DC 5, DC 6 et DC 7 est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la qualité de la prestation : denrées ; personnel ; suivi clientèle ; rotation des menus
Pondération : 40 %.
Critères : 2. prix de la prestation
Pondération : 35 %.
Critères : 3. moyens humains et techniques de l'entreprise
Pondération : 25 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M09024.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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