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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 425

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoin ponctuels des Collèges de Seine-Saint-Denis 

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BOMP B/0202-425

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, immeuble européen 2- 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier Immeuble européen 2- avenue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de Mme Zorzettig Aurélie, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 98 62. E-mail : azorzettig@cg93.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'Education et de la Jeunesse, 203-213 avenue paul vaillant couturier, à l'attention de Mme Zorzettig Aurélie, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 98 62. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Seine-Saint-Denis Service de la Commande Publique, hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
20119300296 - fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins ponctuels des collèges de Seine-Saint-Denis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : seine-saint-denis.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoin ponctuels des collèges de Seine-Saint-Denis.
Marché de substitution de repas.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de repas pour les collèges des unités 1 et 2
1) Description succincte :
Pour Aubervilliers, Le Bourget, La Courneuve, Dugny, Epinay, Ile Saint Denis, Pierrefitte, Saint Denis, Saint Ouen, Stains, Villetaneuse, Aulnay, Le Blanc Mesnil, Drancy, Sevran, Tremblay, Villepinte.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montants du marché pour 4 ans : minimum : 100 000 euro(s) (H.T.) - maximum : 1 000 000 euro(s) HT

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de repas pour les collèges des unités 3 et 4
1) Description succincte :
Bagnolet, Bobigny, Les Lilas, Montreuil sous Bois, Noisy le Sec, Pantin, le Pré Saint Gervais, Romainville, Rosny sous Bois, Bondy, Collèges de Clichy sous Bois, Coubron, Gagny, Gournay sur Marne, Livry Gargan, Montfermeil, Neuilly Plaisance, Neuilly sur Marne, Noisy le Grand, Les Pavillons sous Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montants du marché pour 4 ans : minimum : 100 000 euro(s) (H.T.) - maximum : 1 000 000 euro(s) HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Agrément sanitaire délivré par la Direction de la Protection des Populations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. qualité des prestations proposées
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20119300296.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.seine-saint-denis.fr.
Modalités de réception : Pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 20119300296, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : cf. I.1)
Adresse de dépôt : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue p. V. Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny.
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juram.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juram.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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