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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 239

fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les crèches/multi-accueils, les restaurants scolaires et accueils de loisir sans hébergement de la Cté de Cnes de Rhôny-Vistre-Vidourle 

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BOMP B/0191-239

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de Rhôny-Vistre-Vidourle, zac Pôle Actif 2, avenue de la Fontanisse, à l'attention de Mlle RODIN Roxane, F-30660 Gallargues-le-Montueux. Tél. : (+33) 4 66 35 55 55. E-mail : mp@ccrvv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, à l'attention de RODIN Roxane, F-30660 Gallargues-le-Montueux. Tél. : (+33) 4 66 35 55 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, F-30660 Gallargues-le-Montueux. URL : http://www.agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, F-30660 Gallargues-le-Montueux. URL : http://www.agysoft.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches/multi-accueils, les restaurants scolaires et accueils de loisir sans hébergement de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : les crèches, restaurants scolaires et ALSH.
Code NUTS : FR812.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les crèches/multi-accueils, les restaurants scolaires et accueils de loisir sans hébergement de la Communauté de Communes. Il est scindé en deux lots définis comme suit : - lot n°1 : Fourniture et livraison de repas pour le service des crèches/multi-accueils et du jardin d'enfants. - Lot n°2 : Fourniture et livraison de repas pour le service des restaurants scolaires (primaires et maternelles) ainsi que pour le service des accueils de loisir sans hébergement (A.L.S.H.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894210, 55521200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique .Liste des lots technique : 01 Fourniture et livraison de repas pour les crèches. 02 Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois. La reconduction est obligatoirement expresse (sous forme écrite) et ne saurait permettre de modifier les conditions et stipulations du marché initial. Le pouvoir adjudicateur informera, par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois précédant l'échéance du marché initial, le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché pour 2 nouvelles années. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché. Par contre, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées sur présentation de la facture après livraison et vérification par la personne habilitée à cet effet. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les factures seront établies à mois échu. Le taux des intérets moratoires sera celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Assurance responsabilité civile en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. valeur technique : qualité de la réponse apportée aux spécifications techniques du c.c.t.p
Pondération : 10.
4. valeur technique : composition des menus
Pondération : 5.
5. valeur technique : qualité des produits
Pondération : 15.
6. performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ENF01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers équivalents à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce), à savoir .pdf, .doc, .xls.. Le niveau minimum de signatureélectronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, F-30000 Nîmes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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