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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 03/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 122

fourniture et livraison de repas pour les restaurants d'enfants, à Beaune 

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BOMP B/0100-122

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beaune, hôtel de Ville B.P. 191, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de Mme Nadège JUHEL, F-21206 Beaune. E-mail : marche.public@mairie-beaune.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE BEAUNE, annexe Lorraine, contact : Mme Denise MORIN, F-21200 Beaune. Tél. : 03 80 24 57 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE DE BEAUNE, service de la Commande Publique Annexe Perpreuil 4, rue du Moulin Perpreuil, F-21200 Beaune

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas pour les restaurants d'enfants.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de repas pour les retaurants d'enfants.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 86 400 déjeuners par an
36 000 goûters par an.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 et 450 000 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : dans le cadre de cette consultation, la Collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité (options au sens européen).

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 31 août 2009, jusqu'au : 30 août 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Paiement par virement administratif
Délai maximum : 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire. Tout groupement solidaire d'entreprises créé au stade de la candidature ne pourra être modifié ultérieurement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. Ensemble des imprimés DC 4, DC 5 datés et signés (documents disponibles sur le site : http://www.colloc.minefi.gouv.fr) ou une lettre de candidature fournissant les renseignements prévus aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents pour engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires (Ca) des 3 dernières années. Aucune exigence du chiffre d'affaires minimal n'est imposée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 60%.
Critères : 2. valeur technique au vu du mémoire
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-19.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr sous la référence 2009-19.
Les offres pourront être remises sous format papier à l'adresse définie au I.1) ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les offres devront apparaître en EUR.
Le marché débutera pour une durée d'1 an à compter du 31 Août 2009 , reconductible expressément 3 fois une année.
Date prévisionnelle d'attribution : 20/07/2009
Date prévisionnelle de notification : 10/08/2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, la régularité de la prsente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Dijon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel).
Les candidats ont la possibilité de saisir le même tribunal, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Les concurrents évincés sont recevables à former devant le même tribunal un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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