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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 177B N° annonce (BOAMP) 271

fourniture et la livraison de repas sur des sites du centre d'action sociale de la ville de Paris 

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BOMP B/0177-271

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, service des Finances et du Contrôle 5, boulevard Diderot, 5, boulevard Diderot, à l'attention de B 4425 Cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot,, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot,, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99&orgAcronyme=t5y


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : etablissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas sur sites.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas sur des sites du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Les prestations attendues consistent à fournir et à livrer en liaison froide des repas en portions individuelles pour des personnes âgées dans différents établissements du Cas-Vp.
Les repas s'adressent à des personnes âgées résidant au sein de structures situées dans Paris, qui ne prennent pas leurs repas au restaurant collectif et qui ne peuvent ou ne veulent pas préparer elles-mêmes leurs repas au quotidien.
Les adresses des restaurants Emeraude où peuvent être livrés les repas sont indiquées en annexe A du CCP. Cette liste pourra évoluer en cours d'exécution du marché. A titre indicatif et non contractuel, environ, 6500 repas sont livrés mensuellement (hors petits déjeuners).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55521100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.le présent marché est passé sous la forme d'un marché global. Le présent marché est un marché à prix unitaire(s).conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums annuels sont les suivants : Minimum : 300 000 eur (H.T.) soit 316 500 EUR (Ttc).Maximum : 1 200 000 eur (H.T.) soit 1 266 000 eur (ttc).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire a le droit de bénéficier du versement de l'avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché. Le titulaire pourra refuser le versement de cette avance conformément à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après une constitution par le titulaire d'une garantie à 1ère demande couvrant la totalité de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget de fonctionnement (budget général du Cas-Vp). Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Mode de dévolution du marché .les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. La forme solidaire du groupement étant une condition nécessaire à la bonne exécution du marché, si l'attributaire s'est présenté en tant que groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 1° du règlement de consultation et rappelées au Vi.3) du présent avis ; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4.des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Les renseignements 1 et 2 peuvent être fournis à l'aide de la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) dûment complétée et signée. Les renseignements 4 (a, b et c) peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre : appréciée sur les sous-critères : la qualité des moyens de production et de distribution affectés à l'exécution du marché (21 % de la note du 1er critère) .-la qualité des menus proposés (18 % de la note du 1er critère).-la qualité de la fabrication de la prestation (16 % de la note du 1er critère) -la qualité des produits proposés et les moyens mis en place pour favoriser le développement durable (15 % de la note du 1er critère).-la ponctualité et les délais de livraison (11 % de la note du 1er critère) .la nature des conditionnements et des étiquetages (9 % de la note du 1er critère) -la déclinaison des menus pour les usagers soumis à des régimes (7 % de la note du 1er critère). -la qualité des plans alimentaires (3 % de la note du 1er critère) défini à l'article 2.3 des clauses techniques. note de 1 à 5, affectée d'un coefficient de 6, soit 60 % de la note totale pondération
Pondération : 60.
2. prix des prestations : note de 1 à 5 (5 correspondant à la meilleure note.) affectée d'un coefficient de 4, soit 40 % de la note totale. pondération
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5_repas.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations : Précisions sur le Jugement des offres. 1.valeur technique de l'offre : La valeur technique de l'offre sera appréciée sur les sous-critères : -la qualité des moyens de production et de distribution affectés à l'exécution du marché (21 % de la note du 1er critère).le candidat fournira un mémoire technique comportant la description des moyens et procédures que le titulaire se propose de mettre en oeuvre à l'occasion de l'exécution du marché, notamment les moyens en personnel et en matériel de livraison (flotte des véhicules, équipements des véhicules, fréquence des livraisons...).il fournira également dans le mémoire les documents relatifs aux autocontrôles pratiqués.il remplira en outre les annexes 2 et 3 à l'acte d'engagement. -la qualité des menus proposés (18 % de la note du 1er critère) :le candidat fournira à cet effet une proposition de menus " standards " (déjeuner et dîner : dîner normal et dîner léger) pour une période de huit semaines d'hiver et une carte de remplacement. -la qualité de la fabrication de la prestation (16 % de la note du 1er critère) :le candidat fournira à cet effet les fiches techniques de compositions des recettes proposées (matières premières utilisées, qualité, grammages, type de cuisson, etc.), classées par postes de repas et par catégories nutritionnelles. -la qualité des produits proposés et les moyens mis en place pour favoriser le développement durable (15 % de la note du 1er critère) :le candidat fournira la liste des fournisseurs et indiquera les critères de qualité des matières premières, ainsi que la nature et la fréquence des propositions de produits " bio ". Il remplira à cet effet les annexes 6 à 11 de l'acte d'engagement. Le soumissionnaire complétera les annexes demandées par les informations complémentaires qu'il jugera utiles concernant les denrées et les produits qu'il propose (description qualitative et quantitative (normes, appellations contrôlées, marquesdes produits, origine, conditionnement...).le candidat renseignera l'annexe 12 à l'acte d'engagement pour ce qui concerne la mise en place dans le cadre du marché de moyens pour favoriser le développement durable. -la ponctualité et les délais de livraison (11 % de la note du 1er critère) :le candidat remplira à cet effet l'annexe 4 à l'acte d'engagement. -la nature des conditionnements et des étiquetages (9 % de la note du 1er critère) :le candidat fournira des échantillons des conditionnements proposés pour chaque poste de repas et le(s) modèle(s) d'étiquette(s) apposée(s) sur l'emballage des plats. Il remplira l'annexe 5 à l'acte d'engagement prévue à cet effet. -la déclinaison des menus pour les usagers soumis à des régimes (7 % de la note du 1er critère) :le candidat fournira à cet effet huit semaines de menus " sans sel ajouté " et " sans sucre ajouté ", (une seule proposition par repas, sans choix). Il devra également remplir les annexes 9 et 10 à l'acte d'engagement.-la qualité des plans alimentaires (3 % de la note du 1er critère) défini à l'article 2.3 des clauses techniques. Le candidat fournira à cet effet le plan alimentaire(ou alternat) qui a servi à l'élaboration des menus. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4. Du règlement de la consultation. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :a) ne pas avoir fait l'objet,depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée. L'acte d'engagement et le Dc1 seront signés en propre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solution exclusivement. Les dépôts d'offre sous version papier devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425) 5, boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés dont l'adresseest indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 31/10/2011à 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 03/11/2011. La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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