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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 200

fourniture et livraison de sacs biodégradables pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers de la ville de Poissy 

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BOMP B/0217-200Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
Correspondant : M. Brahim IDBAHA, Gestionnaire marchés publics, place de la République, 78300 Poissy, tél. : 01-39-22-56-57, télécopieur : 01-39-22-56-58, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de sacs biodégradables pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers de la Ville de Poissy.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18930000.

Lieu de livraison : place de la république, 78300 Poissy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de sacs biodégradables pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers de la Ville de Poissy.
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel : 20 000
montant maximum annuel : 30 000
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du code des marchés publics, il ne sera pas alloué d'avance au titre de ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: ressources propres (budget communal)
paiement: délai global de paiement de 30 jours par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008; prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles,
2. Capacités techniques,
3. Capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/264.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte.
Date limite de remise des candidatures et des offres : 2 décembre 2011 à 12 heures.
dossier de consultation des entreprises délivré gratuitement, soit par voie électronique (www.achatpublic.com/apc), soit par le service Marchés Publics, 12 bis, rue du 11 Novembre 1918, 78303 Poissy Cedex, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures).
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les
entreprises peuvent s'adresser à l'équipe FORSUP Entreprises par courriel sur support@achatpublic.com ou par téléphone au 0892 23 21 20 (0,337 EUR/mn) qui les aidera à s'enregistrer et leur expliquera le cadre de la démarche.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 ste d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au Service Marchés Publics - 12 bis, rue du
11 novembre 1918 - 78303 poissy Cedex (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à
17 heures). Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs
économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Clavier Florent, tél. : 01-39-22-56-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Idbaha Brahim service Marchés publics, 78300 Poissy, tél. : 01-39-22-56-57, télécopieur : 01-39-22-56-58, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de la République, 78300 Poissy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bsmmRKTWq9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Tribunal pré-cité.

Mots déscripteurs
Plastique
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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