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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1661371

Fourniture et livraison de sel de déneigement 

Date de parution: 29/09/2011
Limite de réception des offres: 14/10/2011 à 18:00
Département: Doubs (25)
 

Objet: Fourniture et livraison de sel de déneigement
 

Organisme émetteur: Mairie de Pontarlier 54 Rue de la République 25304 Ponrtarlier Cedex ; Téléphone : 0381388138 ; Fax : 0381395664 ; e-mail : mairie.pontarlier@ville-pontarlier.fr
 

Description du marché:
-marché à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 60 000 euros ht

Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et références professionnelles et financières
- situation juridique-références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ; déclaration du candidat (DC 1 ou forme libre)
-Capacité économique et financière-références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou forme libre) ;
- références professionnelles et capacités techniques : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2ou forme libre)
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Les prix sont fermes non actualisables . Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Le critère retenu pour le jugement des offres est le critère Prix soit le prix du sel à la tonne livré sur camion benne bâché.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10SEL.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 03, tél : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél :03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation peut être demandé au Service Commande Publique de la Mairie. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville de Pontarlier : www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics MAPA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Rogeboz, 2 rue du capitaine Bulle, 25300 Pontarlier, tél. : 03-81-38-82-21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
service commande publique.
Correspondant : Mme Silva, 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier.


Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics MAPA.
 

Classe d'activité:
- 14: Produits divers des industries extractives
 
    


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