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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248135

Fourniture Et Livraison De Sel De Deneigement 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-248135
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Ugine.
 Correspondant :  M. le maire, place de l'hôtel de ville B.P. 2, 73401 Ugine, tél. : 04-79-37-33-00, adresse internet : http://www.ugine.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ugine.com .

Objet du marché : 
fourniture Et Livraison De Sel De Deneigement.

Lieu de livraison : 
zone Industrielle, 73400 Ugine.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande renouvelable 2 fois

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
F-Pa-121890.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.ugine.com
Type de marché de Fournitures : Achat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune d'Ugine : Service Cadre de Vie.
 place de l'hôtel de ville B.P. 2, 73401 Ugine, tél. : 04-79-37-36-12, télécopieur : 04-79-37-34-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune d'Ugine : Service Cadre de Vie.
 place de l'hôtel de ville B.P. 2, 73401 Ugine, tél. : 04-79-37-36-12, télécopieur : 04-79-37-34-31, courriel : services.techniques@ugine.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune d'Ugine : Service Cadre de Vie.
 place de l'hôtel de ville B.P. 2, 73401 Ugine, tél. : 04-79-37-36-12, télécopieur : 04-79-37-34-31, courriel : services.techniques@ugine.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune d'Ugine : Service Cadre de Vie.
 place de l'hôtel de ville B.P. 2, 73401 Ugine, tél. : 04-79-37-36-12, télécopieur : 04-79-37-34-31, courriel : services.techniques@ugine.com, adresse internet : http://www.ugine.com .

Mots déscripteurs
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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