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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 19/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 361

fourniture et livraison de sel de déneigement, à Cergy-Pontoise 

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BOMP B/0113-361

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du Parc
Bât D - 3ème étage, contact : béatrice BURY, à l'attention de Béatrice BURY, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 31 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le conseil général du Val d'Oise
DPER / SAGA / Bureau des marchés, 2, avenue du parc
bât D - 3ème étage, à l'attention de Béatrice BURY, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 31 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le conseil général du Val d'Oise
DPER / SAGA / Bureau des marchés, 2, avenue du parc
bât D - 3ème étage, à l'attention de Béatrice BURY, F-95032 Cergy Pontoise Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le conseil général du Val d'Oise
DPER / SAGA / Bureau des marchés, 2, avenue du parc
bât D - 3ème étage, à l'attention de Béatrice BURY, F-95032 Cergy Pontoise Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de sel de déneigement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel à la concurrence concerne :
- la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des réseaux routiers du département du Val d'oise.
Le ou les lieux d'exécution des prestations et notamment la livraison sont les suivants :
les livraisons s'effectueront dans les différents dépôts des centres routiers du département à Sannois, Sarcelles, Luzarches, Saint-Ouen-L'Aumône, Magny-En-Vexin, Marines, Vigny et Eragny.
La fourniture est soit en vrac, livrée par camion benne ou citerne à air pulsé, soit en sac sur palettes.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le conseil général du Val d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au conseil général. Les prix sont révisables. .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur Economique Unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement sera signée de tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations signées par chacun des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prerstations auxquels se référent le marché, réalisés aux cours des 3 dernières années (Dc2 souhaité).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note décrivant l'organisation des moyens humains et techniques que le candidat compte mettre en oeuvre y compris les éventuels sous-traitants. Note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement. Des certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tous les moyens. La présentation d'une liste des prestations en rapport à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés , indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propres et celles sous-traitées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-03-022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- toutes réponses cumulées sous forme papier et dématérialisées seront considérées comme irrecevables sauf dans le cadre de la copie de sauvegarde prévue à l'arrêté du 28/08/2006 sur la dématérialisation.
(voir article 3 du réglement de consultation)
- les plis seront déposés sur place de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ou par voie dématérialisée.
- Les dossiers de consultation des opérateurs économiques sont remis gratuitement sur place ou peuvent être téléchargés sur le site http://marches.valdoise.fr . Aucun dossier ne sera envoyé par la poste.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 juin 2011.

Mots déscripteurs
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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