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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 27/07/2011 Date de péremption : 09/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 144B N° annonce (BOAMP) 422

fourniture et livraison de sel de déneigement pour la DIR Atlantique à Bordeaux 

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BOMP B/0144-422

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Atlantique, 19, Allée des Pins, à l'attention de M. le DIR Atlantique, F-33073 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 81 64 90. E-mail : dir.atlantique@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 57 81 64 91.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique, 19, Allée des Pins, contact : mission maîtrises d'ouvrages (Mimo), à l'attention de responsable de l'unité CPGB, F-33073 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 81 65 22. E-mail : cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 57 81 64 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique, 19, Allée des Pins, contact : M. le directeur Interdépartemental des Routes Atlantique, à l'attention de mimo/Cpgb, F-33073 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 81 65 22. E-mail : cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 57 81 64 91


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de sel de déneigement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : le réseau de la Dir.Atlantique.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de sel de déneigement
Les prestation s'effectueront les jours ouvrables entre 8h et 17h.

Il existe 2 périodes, avant la saison hivernale (du 01/09 au 31/10) et la saison hivernale(du 01/10 au 15/04) et des approvisionnement en situation urgente pour n'importe quelle période. Marché à bons de commande valable 1 an, reconductible 3 fois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34927100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture et livraison de chlorure de sodium solide, utilisé comme fondant routier, de classe A pour la teneur en chlorure de sodium et de classe 2 pour le pourcentage en eau et la granularité.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré à 100 % sur le budget de l'état. Origine du financement : BOP 203.02. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes éventuels et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique ;
Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp). À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste de prestation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution de livraisons. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de livraison et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché;
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Les certificats de qualifications professionnelles;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une déclaration du candidat justifiant de ses capacités et références pour réaliser l'ensemble des prestations.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix de la prestation
Pondération : 60.
2. le mémoire technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dira-Sieer-11-14.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dira-Sieer-11-14", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures. " Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dira-Sieer-11-14", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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