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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 500

fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Conseil Général du Val de Marne 

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BOMP B/0188-500

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements Direction, à l'attention de M. Du conseil général du Val-De-Marne le président, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Val-de-Marne - Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements, 2 ancienne avenue de Fontainebleau, contact : service Coordination, Exploitation et Sécurité Routière - eTC, F-94579 Rungis Cedex. Tél. : (+33) 1 41 80 76 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Val-de-Marne - Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements, 1 rue le Corbusier - zone Europarc, contact : service Commande Pulique - bureau 102 (9h - 12h et 14h - 16h), F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 72 46 56 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Val-de-Marne, service des Marchés, contact : direction des Finances et des Marchés, à l'attention de M. Du conseil général le président, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 60


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dtvd-2011-17.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département du Val-De-Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de sel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34927100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation aboutira à la passation d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel (H.T.) est de 6 850 euro(s). Pour la première et la dernière année d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Il n'est pas fixé de montant maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il s'agit d'une option au sens du droit communautaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale puisse excéder quatre années.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 3 et 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec d'entreprises groupées solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :
- une liste de références pour prestation équivalente et de même importance exécutées lors des trois dernières années, les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- les qualifications professionnelles de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestation
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTVD-2011-17.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de consultation.
Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics. "
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déneigement
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
14Produits divers des industries extractives
 
    


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