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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 30/04/2011 Date de péremption : 20/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 85A N° annonce (BOAMP) 21

fourniture, livraison, terrassement et mise en place de caveaux dans les cimetières de la commune d'Arles 

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BOMP A/0085-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison, terrassement et mise en place de caveaux dans les cimetières de la Commune d'arles (2 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39296000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations regroupent la fourniture, la livraison, le terrassement et la mise en place de caveaux une place et deux places sur un lit de gravier, dans différents cimetières de la Commune d'arles.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels en valeur, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lieu(x) d'exécution : Plusieurs cimetières situés sur la Commune d'arles.se reporter à la liste des cimetières, telle que précisée dans le Cctp propre à chaque lot
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.aucune avance ne sera versée.prix unitaires révisables annuellement par application d'une formule paramétrique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( ou formulaire non obligatoire Dc1 ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0028-N.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-arles.fr
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2011.le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2013.
Marché à bons de commande
délai d'exécution : La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de trente jours calendaires à compter de la notification du bon de commande valant ordre de service de commencement d'exécution des travaux.
Une visite des sites est obligatoire avant la date limite de réception des offres pour apprécier l'accessibilité du chantier et l'environnement dans lequel s'effectueront les travaux. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au soumissionnaire et devra être fourni dans son offre. Pour effectuer la visite, il est demandé au prestataire de contacter Mme Michèle Milcent, Responsable des Services à la Population, au 04 90 49 39 86.
Methode De Notation Des Offres Pour Chaque Lot :
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Pour l'analyse du critère " valeur technique " (60 %), la méthode de notation des offres est la suivante :
Le critère " valeur technique " sera jugé au regard du mémoire technique justificatif et des fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat.
Il se décompose en quatre sous critères et pondérés à 15 % chacun :
- organisation des travaux, méthodologie et modes opératoires (procédés mis en oeuvre, dispositions prises pendant la période de préparation et équipements mis en oeuvre pour l'installation de chantier)
- moyens d'exécution humains et matériels spécifiquement affectés à la réalisation du chantier
- dispositions concernant la sécurité et l'environnement du chantier (plus précisément les mesures envisagées pour limiter la gêne du public)
- qualité des fournitures et matériaux utilisés, sur la base des fiches techniques
les trois premiers sous-critères seront analysés au regard du mémoire technique justificatif.
La qualité des fournitures et matériaux utilisés sera jugée sur la base des fiches techniques.
Chaque sous critère sera noté sur 5 :
1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé (sur 15).
La note totale de la valeur technique sur 60, sera calculée en additionnant les quatre notes obtenues sur les différents sous critères.
Pour le prix des prestations (40 %), la méthode de notation est précisée ci-après :
Ce critère sera jugé par application de la règle de trois, au regard du détail quantitatif estimatif auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 40 points (correspondant au pourcentage de pondération) de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 40 x (prix le plus bas / prix de Y).
Après addition des notes des deux critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères (sur 100) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Fanny Varsovie.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arles - Service de la conservation des cimetières : Michèle Milcent.
place de la République B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-39-86, télécopieur : 04-90-49-38-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Fanny Varsovie.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-34-16, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Fanny Varsovie.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-34-16, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Caveaux une place.

Cout estimé (H.T.) : entre 9 000 EUR et 18 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 39296000.
Lot(s) 2 Caveaux deux places.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 35 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 39296000.

Mots déscripteurs
Terrassement
Articles funéraires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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