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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 257

fourniture et livraison de titre restaurant pour Oise Habitat à Creil 

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BOMP B/0187-257

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Oise Habitat, 4 rue du Général Leclerc, B.P. 105, à l'attention de Mme Mélanie ASTRE, F-60106 Creil Cedex. Tél. : (+33) 3 44 24 94 45. E-mail : mastre@oisehabitat.fr. Fax : (+33) 3 44 24 94 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oisehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et livraison de titre restaurant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199770.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles en vigueur.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures correspondantes, par mandat administratif.
Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement conjoint non solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Ces renseignements peuvent prendre la forme des imprimés Dc1 et Dc2. Ces imprimés et leurs notices explicatives sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
ou sous le site de Oise Habitat, espace "professionnels", rubrique "consultations", sous " formulaires candidature "
Les sociétés nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
- si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent ;
- si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives ;
- en cas de groupement conjoint non solidaire de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives ;
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. frais de gestion
Pondération : 70.
2. délais de livraison
Pondération : 20.
3. mémoire technique
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme www.marches-securises.fr. Rubrique "recherche de consultations : tri par nom du pouvoir adjudicateur et type de prestations".
Ils peuvent également être remis, sous format papier, après demande faite auprès du Service marchés de Oise Habitat (Bureau 316 - Mme ASTRE - heures d'ouverture: de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h15; Tél. + 33 3 44 24 94 59 ou 45; télécopieur: +33 3 44 24 94 04). En cas de groupement, le DCE ne sera remis qu'au seul mandataire.
Renseignements administratifs : Mme ASTRE; courriel: mastre@oisehitat.fr; Renseignements techniques: m. Dunoyer - dRH - tél. : +33 3 44 24 95 28 ; télécopieur : +33 3 44 24 9404 ; courriel: ydunoyer@oisehabitat.fr
Les offres seront remises dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation :
C.C.R.A. - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 62. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal désigné ci-dessus,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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