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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 41

fourniture et livraison de titres restaurant à Orléans 

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BOMP B/0185-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat Centre.
Correspondant : stéphanie LEFEVRE, 30 boulevard Jean Jaurès, 45000 Orléans, tél. : 02-38-81-50-00, poste : 5421, courriel : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr, adresse internet : http://carsat-centre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cnav.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sécurité Sociale.

Objet du marché : fourniture et livraison de titres restaurant.
C.P.V. - Objet principal : 30199770.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'au 30 novembre 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA/0175/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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