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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 191171

fourniture et livraison de titres restaurants au bénéfice du SYDED 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-191171
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYDED.
 Correspondant : M. le président, 11 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon, tél. : 03-81-81-73-03, télécopieur : 03-81-81-73-07, courriel : contact@syded.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
fourniture et livraison de titres restaurants au bénéfice du SYDED.

Lieu de livraison : 
syndicat Mixte d'energies du Doubs 11 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée et à bons de commande établi sans montant minimum et sans montant maximum.
Le présent marché est prévu pour une durée de 12 mois, avec possibilité de trois " reconductions expresses " de 12 mois chacune

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le nombre de bénéficiaires potentiels des titres restaurants est de dix agents.
La valeur faciale du titre restaurant est de 9 euros.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement du marché par les ressources propres du SYDED Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire dans le délai réglementaire maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée (type imprimé Dc1 ou équivalent).
2 - déclaration du candidat comportant notamment l'attestation sur l'honneur dûment datée et signée en fonction de la situation du candidat (type imprimé Dc2 ou équivalent).
3 - déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour travail illégal.
4- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5 - attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.
6 - une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières.
7 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
8- les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - méthodologie de réalisation et de sécurisation de la prestation : 25 %;
     - délais (livraison, remplacement, remboursement) : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats peuvent télécharger l'avis de publicité et les documents de la consultation sur le site http://www.marches-securises.fr
A la demande des candidats par courrier recommandé avec AR, courriel ou télécopie le dossier de consultation est remis gratuitement sous format papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité.
Elles peuvent être transmises soit sur support papier à l'adresse postale du SYDED, soit par voie dématérialisée à l'adresse du site http://www.marches-securises.fr
Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Dans ce cas, ils doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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