Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246208

Fourniture et livraison de trois véhicules utilitaires (VL) assorti d'une garantie (pièces et main d'oeuvre) de 2 ans. 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-246208
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de trois véhicules utilitaires (Vl) assorti d'une garantie (pièces et main d'œuvre) de 2 ans.

Lieu de livraison : 
zi du Plouich, rue du commerce, Bâtiment A13, 59590 Raismes.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de trois véhicules utilitaires (Vl) assorti d'une garantie (pièces et main d'œuvre) de 2 ans.
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée inférieure à 90 000 euros ht)
La présente consultation comprend une option qui est la " climatisation sur les trois véhicules ".
Les offres dans lesquelles l'option n'aura pas été valorisée par le candidat sera considérée comme non-conforme et sera rejetée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les véhicules doivent être conformes à la norme française en vigueur ou européenne équivalente.
Pendant la période de garantie, le titulaire sera tenu de fournir un véhicule de remplacement de même type et ce dans un délai de 24h à compter de la réception de la demande du maître de l'ouvrage adressée par télécopieur.
Aucune décomposition en lot n'est prévue.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est exigé
Le titulaire du contrat aura droit au versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics si le montant du contrat est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et s'il accepte les conditions de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture à la CAPH.
Au-Delà de ce délai, le paiement d'intérêts moratoires sera effectué par la personne publique de plein droit.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
De la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants : 1)situation juridique a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,;
     - Autres renseignements demandés : ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
     - Autres renseignements demandés : -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger, -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants;
     - Autres renseignements demandés : 2) Capacité économique et financière e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- autres renseignements demandés : 3)références professionnelles et capacité technique - f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années g)une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. H)La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. I)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le formulaire Noti2 ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de reprise des l'anciens véhicules : 15 %;
     - le prix des véhicules neufs : 45 %;
     - le délai de livraison : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1. Aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue au titre de cette consultation

2. Critères de sélection des candidatures
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du contrat.

3.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex - tél. 03.20.63.13.00 - télécopieur 03.20.63.13.47

4.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex - tél : 03.20.63.13.00 - télécopieur:03.20.63.13.47

5. Durée du contrat et date de livraison
Le délai de livraison du véhicule est de 2 mois maximum à compter de la notification du contrat.
La durée de garantie du véhicule (pièces et main d'œuvre) est de deux ans à compter de la notification de la décision d'admission de la fourniture par le Pouvoir Adjudicateur.
Le délai mentionné ci-dessus est un délai butoir. Chaque opérateur économique proposera à l'appui de son offre un délai de livraison, chaque opérateur économique ne peut proposer un délai supérieur au délai butoir mentionné ci-dessus.

6. Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur
Serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par télécopieur au 03.27.09.97.68 ou par voie dématérialisée.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.
Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :
-Renseignements d'ordre administratif :
- M. Arnaud COUTURIER - tél. 03.27.09.92.32 -
- renseignements d'ordre technique :
- M. Bernard loison
- tél.03.27.21.47.83 / portable : 06.32.65.64.70.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante,
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit par demande par télécopieur au 03.27.09.97.68 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation,
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : caph, zi du Plouich, rue du commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes. (du lundi au vendredi de 9h à 12h et et de 14h à17h).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'enveloppe extérieure cachetée et anonyme contiendra les documents visés aux points a et b de l'article 3.1 du règlement de la consultation et les mentions suivantes " Procédure Adaptée < à 90 000eurosht - fourniture et livraison de trois véhicules utilitaires vl " " Ne pas ouvrir "
Les offres seront remises, avant les dates et heures mentionnées en page de garde du règlement de la consultation :

-Soit sur place contre récépissé, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Zi du Plouich - bâtiment la Passerelle
Service Commande Publique
59590 RAISMES
Aux heures suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi
-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Site Minier de Wallers Arenberg
Service Commande Publique
Rue Michel Rondet - b.P 59
59135 Wallers

La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR