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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 62

Fourniture et livraison de végétaux et matériel pour le service Espaces Verts à Outreau 

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BOMP B/0227-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Outreau.
Correspondant : Mme le maire, rue du Biez, 62230 Outreau.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://outreau.marcoweb.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de végétaux et matériel pour le service Espaces Verts.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a la survenance des besoins.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 10 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FOUR17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier téléchargeable sur http://outreau.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Graines.
Lot 2 - Produits phytosanitaires.
Lot 3 - Terreau-Paillage.
Lot 4 - Petit outillage.
Lot 5 - Plantes annuelles.
Lot 6 - Arbres et arbustes.
Lot 7 - Bulbes.
Lot 8 - Matériel production horticole.
Lot 9 - Sapins.

Mots déscripteurs
Matériel agricole
Outillage
Produits chimiques
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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