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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 248

fourniture et livraison de véhicules pour les services de la DEAL exerçant les compétences routes départementales à Mamoudzou 

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BOMP B/0224-248

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Département de Mayotte, conseil general de mayotte dga aie - direction des Infrastructures Ex-Cfa Kawéni - bat B, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 64 96 00. Fax : (+33) 02 69 64 96 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE, dgaaie. Direction des Infrastructures Ancien CFA à Kawéni, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 64 96 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DAEL, parc de DAEL de Mayotte B.P. 115 - route de Kawéni, contact : lefebvre Jerome,M. le Chef de Parc, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 61 12 54. E-mail : jerome.lefebvre@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE, direction des Affaires Juridiques, de la commande Publique et des Assemblées 8, rue de l'hôpital B.P. 101, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 64 90 33


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture et la livraison de véhicules pour les services de la DEAL exerçant les compétences routes départementales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : parc de la DEAL - route de Kaweni, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La fourniture et la livraison de véhicules pour les services de la DEAL exerçant les compétences routes départementales.
– 6 véhicules utilitaires de type fourgonnette ;
– 6 véhicules utilitaires de type plateau ;
– 2 camions de 16t de PTAC ;
– 1 fourgon ;
– 1 remorque ;
– 1 Tour d'éclairage mobile.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34113000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- 6 véhicules utilitaires de type fourgonnette ;
- 6 véhicules utilitaires de type plateau ;
- 2 camions de 16t de PTAC ;
- 1 fourgon ;
- 1 remorque ;
- 1 Tour d'éclairage mobile.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 6 véhicules utilitaires de type fourgonnette
1) Description succincte :
- 2 véhicules seront livrés avec les équipements de sécurité réglementaires en matière de signalisation de véhicules de chantier de type 3 à savoir : 1 feu tournant escamotable de couleur orange
- les 4 autres seront livrés avec les équipements de sécurité réglementaire en matière de signalisation de véhicule de chantier de type 2, à savoir 2 feux tournants spéciaux jaunes, 1 panneau AK5 rabattable doté de 3 feux R2 synchronisés de dimensions 500 mm visible de l'avant comme de l'arrière, à commande indépendante des feux spéciaux.
Ils seront également équipés de topomètre électronique de voiture (compteur métrique de 0 à 9999, compteurs d'évènements et 1 poire de comptage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est de 3 mois maximum. Le candidat peut proposer un délai qui sera jugé au cours d'analyse des offres.

Lot n° 2

Intitulé : 6 véhicules utilitaires de type plateau avec double cabine
1) Description succincte :
L'ensemble sera livré avec les équipements de sécurité réglementaire en matière de signalisation de véhicule de chantier de type 2, à savoir 2 feux tournants spéciaux jaunes fixés,
1 panneau AK5 rabattable doté de 3 feux R2 synchronisés de dimensions 700 m/m visible de l'avant comme de l'arrière, à commande indépendante des feux spéciaux fixé, l'ensemble de ces équipements sera fixé sur le toit,
Bandes de signalisation rouge et blanche de classe 2, AV/AR et cotés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est fixé à 4 mois maximum mais le candidat peut proposer un délai qui sera jugé au cours d'analyse des offres.

Lot n° 3

Intitulé : 2 camions de 16T de PTAC double cabine
1) Description succincte :
2 camions de 16T de PTAC double cabine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est fixé à 6 mois maximum mais le candidat peut proposer un délai qui sera jugé au cours d'analyse des offres.

Lot n° 4

Intitulé : 1 fourgon tôlé
1) Description succincte :
1 fourgon tôlé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est fixé à 6 mois maximum mais le candidat peut proposer un délai qui sera jugé au cours d'analyse des offres.

Lot n° 5

Intitulé : 1 remorque plateau
1) Description succincte :
1 remorque plateau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est fixé à 4 mois maximum mais le candidat peut proposer un délai qui sera jugé au cours d'analyse des offres.

Lot n° 6

Intitulé : 1 Tour d'éclairage mobile
1) Description succincte :
1 Tour d'éclairage mobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est fixé à 4 mois maximum mais le candidat peut proposer un délai qui sera jugé au cours d'analyse des offres.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget du département de Mayotte par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, les Hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 61 18 56. URL : http://www.ta-mamoudzou.juradm.fr. Fax : (+33) 02 69 61 18 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE, direction des Affaires Juridiques 8, rue de l'hôpital B.P. 101, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 64 90 14

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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