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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187B N° annonce (BOAMP) : 199

fourniture et livraison de vêtements de travail destinés aux établissements gérés par le CCAS et le CTMR à Toulouse 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Toulouse, 2, bis, rue de Belfort, contact : président du CCAS, à l'attention de service des Marchés Publics et des Affaires Juridiques, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 58 85 58. E-mail : marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 62 70 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de vetements de travail destines aux etablissements geres par le centre communal d'action sociale de toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : toulouse Sur l'ensemble des points de livraison dont la liste est annexée au cahier des clauses particulières, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre du groupement de commandes entre le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr), la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail destinés aux établissements gérés par le CCAS et le CTMR.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18143000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés seront passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40-III-2°et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation suppose la passation de marchés publics, au sens du droit national, qui s'exécuteront par émission de bon de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics , et l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 4 lots, définis comme suit :
Lot n°1 : achat de vêtements de travail pour les services techniques du CCAS
Lot n°2 : achat de vêtements de travail pour les services médicaux et paramédicaux des Ccas/Ctmr
Lot n°3 : achat de vêtements de travail pour les agents en cuisine des Ccas/Ctmr
Lot n°4 : achat d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des agents Ccas/Ctmr.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la passation d'avenant en cours d'exécution de marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : achat de vêtements de travail pour les services techniques du CCAS
1) Description succincte :
achat de vêtements de travail pour les services techniques du CCAS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 4 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 17 500 EUR (H.T.)

Lot n° 2

Intitulé : achat de vêtements de travail pour les services médicaux et paramédicaux des CCAS/CTMR
1) Description succincte :
achat de vêtements de travail pour les services médicaux et paramédicaux des CCAS/CTMR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 14 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 118 000 EURH.T

Lot n° 3

Intitulé : achat de vêtements de travail pour les agents en cuisine des CCAS/CTMR
1) Description succincte :
achat de vêtements de travail pour les agents en cuisine des CCAS/CTMR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 13 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 120 000 EUR (H.T.)

Lot n° 4

Intitulé : achat d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des agents CCAS/CTMR
1) Description succincte :
achat d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des agents CCAS/CTMR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 29 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 184 000 EUR.H.T

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du CMP.
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Prix unitaires, révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Une déclaration des candidats indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS de Toulouse.Chaque membre du groupement se chargera de l'exécution administrative et financière de ses marchés pour ce qui le concerne.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché unique;

Date prévisionnelle du début des prestations est fixée à décembre 2011/janvier 2012.

Type :Fournitures/Achat

Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément au bordereau de prix unitaires, ainsi qu'au prix du catalogue le cas échéant, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement conformément au CCP.

Les marchés ne comporteront pas de tranche.

Le pouvoir adjudicateur impose la remise d'échantillons. Les modalités de remise sont fixées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivant : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation.

Critères de jugement des candidatures:
- garanties financières ;
- capacités techniques ;
- capacités professionnelles.

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

: Pour les candidats souhaitant déposer une offre pour plusieurs lots, il est admis que les éléments relatifs à la candidature puissent être communs à l'ensemble des lots sur lesquels ils entendent soumissionner.

- pour les lots 1, 2 et 3 les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront :

1.valeur technique appréciée au regard des tests (essayages) effectués à partir des échantillons: 60 %

Sous-Critère n°1 : Confort de la tenue (6 points)

Sous-Critères n°2 : Le caractère esthétique et fonctionnel de la tenue (4 points)

2.prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires : 20 %

3.le nombre d'articles stocké figurant bordereau de prix : 10 %

4.les délais, 10 %

Sous-Critère n°1 : délais de produits stockés (5 points)

Sous-Critère n°2 : délai de produits non stockés (5 points)

-Pour le lot 4 les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront :

1.le prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires : 50 %

2.le nombre d'articles stocké figurant au bordereau de prix unitaires : 30 %

3.les délais : 20 %

Sous-Critère n°1 : délais de produits stockés (5 points)

Sous-Critère n°2 : délai des produits non stockés (5points)

La mise en oeuvre des critères et des sous critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57. Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 no291545 " Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
Recours pour excès de pouvoir : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.