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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 24/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 183305

fourniture et livraison de vêtements de travail et epi pour les services municipaux 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-183305
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Lège-Cap Ferret.
 Correspondant : service marchés publics, 79 avenue de la mairie 33950 Lège Cap Ferret, tél. : 05-56-03-84-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI pour les services municipaux.

Type de marché de fournitures : 
achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 


fourniture et livraison de vêtements et équipements de protection individuels pour les différents services de la collectivité

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
le marchés est conclu pour une année, reconductible 3 fois pour des périodes d'une année.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai maximum de paiement : 30 jours, par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai de livraison : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier est disponible en téléchargement sur le site internet de dématérialisation : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Mairie de Lège-Cap ferret.

 Correspondant : 
service marchés publics,  79 avenue de la mairie,  33950 Lège Cap Ferret, , tél. : 05-56-03-84-10, , télécopieur : 05-56-60-32-32, , courriel : marchespublics@legecapferret.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Vêtements pour les services techniques municipaux : montant maximum annuel de commandes : 25 000 euros (H.T.).

Mots descripteurs
: Textile

Lot(s) 2. -
Vêtements de travail pour les autres services municipaux : montant maximum annuel de commandes : 7 000 eurosHt.

Mots descripteurs
: Textile

Lot(s) 3. -
Equipements spéciaux pour le service d'élagage et débroussaillage : montant maximum annuel de commandes : 8 000 eurosHt.

Mots descripteurs
: Textile

Lot(s) 4. -
epi hors vêtements de travail et divers équipements de protection : montant maximum annuel de commandes : 10 000 eurosHt.

Mots descripteurs
: Textile
 
Mots déscripteurs
Textile
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
03000000Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
18000000Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
19000000Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
39000000Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42000000Machines industrielles
50000000Services de réparation et d'entretien
51000000Services d'installation (à l'exception des logiciels)
98000000Autres services communautaires, sociaux et personnels
 
    


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