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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 120

Fourniture et livraisons de carburants pour la ville à Givors 

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BOMP B/0202-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Givors.
Correspondant : M. le maire, B.P. 38, 69701 Givors Cedex, tél. : 04-72-49-18-18, télécopieur : 04-72-49-18-01, courriel : commande.publique@ville-givors.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraisons de carburants.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : 69700 givors, 69700 Givors.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture et la livraison de combustibles dérivés du pétrole de type carburant : - super sans plomb 98 - gasoil -
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : --- super sans plomb 98 (de 15 à 30 m3) --- gasoil (de 25 à 50 m3).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en option : gasoil non routier non additivé (de 3 à 8 m3).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépenses inscrites au budget primitif de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai de livraison : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11sf080.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible de la parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il est accessible gratuitement soit sur la plateforme de dématérialisation de la ville (http://givors.marcoweb.fr) soit en version électronique ou papier sur demande faite à l'adresse suivante : commande.publique@ville-givors.fr
Le dossier sera envoyé dans un délai de six jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions "ne pas ouvrir - offre pour fourniture et livraison de carburants - ne pas ouvrir"
Ce pli sera soit remis contre récépissé au service commande publique, place Jean jaurès (accessible au public du lundi au vendredi) soit envoyé par lettre recommandée (ou équivalent) à l'adresse suivante "Mairie de Givors - direction commande publique - B.P. 38 - 69701 Givors Cedex ".
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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