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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 58

fourniture et livraisons de repas pour les différents restaurants scolaires de la ville avec mise à disposition de matériels à Lallaing 

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BOMP B/0192-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lallaing.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville place jean jaurès, 59167 Lallaing, tél. : 03-27-99-76-23, télécopieur : 03-27-99-76-24, courriel : service_marche_public@yahoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.douaisis-agglo.com.

Objet du marché : la présente consultation concerne la fourniture et livraisons de repas pour les différents restaurants scolaires de la ville de lallaing avec mise à disposition de matériels durant l'année 2012 et de divers prestations annexes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 55500000.

Lieu de livraison : écoles, 59167 Lallaing.

Caractéristiques principales :
lot unique
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres
Conforméments aux dispositions des articles 86 à 111 du cmp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures sera faite aux vues des éléments fournis figurant aux diverses déclarations, ainsi que les renseignements et documents prévus aux articles 43, à 46 et 52 du Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cantine.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, en complément des modalités classiques de déroulement
De la consultation , les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité. Sur l'adresse internet : www.douaisis-agglo.com. Puis rubrique marchés publics
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lallaing.
Correspondant : service marché hôtel de ville place jean jaurès, 59167 Lallaing, tél. : 03-27-99-76-23, télécopieur : 03-27-99-76-24, courriel : service_marche_public@yahoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue jacquemars giélée, 59000 Lille.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
29Machines et équipements
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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