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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 11:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 158

fourniture de livres, Cd, Dvd et textes lus pour les médiathèques et les services de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes à Valence 

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BOMP B/0211-158

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, 50 rue Denis Papin, à l'attention de le président, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 81 30 30. E-mail : marches@valenceagglo.fr. Fax : (+33) 4 75 40 92 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valence-major.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.valence-major.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes : M. le président, 50, rue Denis Papin, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 81 30 30. E-mail : marches@valenceagglo.fr. Fax : (+33) 4 75 40 92 22


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de livres, Cd, Dvd et textes lus pour les médiathèques et les services de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
valence Agglo Sud Rhône-Alpes, communauté d'agglomération créée le 1er janvier 2010, regroupe à ce jour 11 communes : Beaumont-Lès-Valence, Bourg-Lès-Valence, Chabeuil, la Baume Cornillane, Malissard, Montélier, Montmeyran, Portes-Lès-Valence, Saint Marcel-Lès-Valence, Upie, Valence, représentant 125 000 habitants. Elle emploie 250 agents. Elle exerce notamment la compétence en matière d'équipements culturels.

Forte de plus de 25 000 lecteurs, les médiathèques et bibliothèques du réseau de lecture publique de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes effectuent près de 700 000 prêts par an. La mise en place d'une carte unique ouverte à l'ensemble des habitants de l'agglomération (125 000 habitants.) et leurs environs, vise à accroitre le taux de fréquentation de ces établissements et la circulation des documents. A ce jour, 42 bibliothécaires assurent les achats pour ces médiathèques en s'aidant de la base Electre. Les fonds des médiathèques sont recensés dans des catalogues accessibles au public via les sites internet ou directement sur place.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel prévisionnel du marché sur la période initiale tous lots confondus est de 129 300 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Bandes dessinées - Commandes et offices

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Jeunesse - Commandes et offices

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Romans - Commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Policier et science fiction - Commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Documentaires adultes - Commandes et office

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Fonds local - Commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros caractères - Commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres reliés - Commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Textes lus - Commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32353000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Cd - Commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32353000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Dvd - Commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32353000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. La rémunération des fournitures sera financée sur les fonds propres de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandatement administratif dans le délai global de 30 jours (article 98 du code des Marchés Publics) à compter de la date de réception des factures, étant précisé que le(s) titulaire(s) devra (ont) émettre leurs factures à chaque livraison. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous les dispositions de l'article 116 du même Code. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou équivalent
déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
formulaires disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr (onglet formulaires - marchés publics - formulaires nationaux non obligatoires).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut , par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 70.
2. délai de livraison %
Pondération : 25.
3. prix %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011bgc27.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 11:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les critères ci-dessus s'appliqueront pour les lots 1 à 8
pour les textes lus, Cd, Dvd (lots 9 à 11) :
- valeur technique : 65 %
- délai de livraison : 25 %
- prix : 10 %
Durée du marché : janvier 2012 au 31 décembre 2012
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valence-major.fr/rubrique Marchés Publics-Appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour téléchargerles documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur offre.
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.
Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des Marchés Publics en vigueur.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre sous la seule responsabilité du candidat.
L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir :
Offre pour :
Acquisition De Livres, Cd, Dvd Et Textes Lus
Pour Les Mediatheques Et Les Services De
Valence Agglo Sud Rhone-Alpes
Lot n° ......
Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, 50 rue Denis Papin - 26000 Valence, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou, s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des offres.
M. le président
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
50 rue Denis Papin
26000 Valence
Les plisqui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valence-major.fr puis sur l'onglet " marchés publics ". Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet.
Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.
Une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la Collectivité.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leurs propositions, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à :
M. le président
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
50 rue Denis Papin - 26000 Valence
Numéro de télécopie : 04 75 40 92 22
mail : marches@valenceagglo.fr
toute demande de renseignements devra nécessairement être formulée par écrit (courrier, courriel ou télécopie) avant le 1er décembre 2011, dernier délai, et en langue française. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées oralement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat
après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention
recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Imprimés
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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