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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 476

fourniture de livres et autres documents non scolaires pour le compte de la commune à Fontenay Sous Bois 

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BOMP B/0193-476

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontenay sous Bois, 4 Esplanade Louis Bayeurte, contact : service des achats, à l'attention de M. Stéphan BODARD, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 77 42. E-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 77 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fontenay-sous-bois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_okNJx2OYym.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Fontenay sous Bois, 4 Esplanade Louis Bayeurte, à l'attention de M. Bodard Stéphan, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 74 77 42. E-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 77 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_okNJx2OYym

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Fontenay Sous Bois, 4 Esplanade Louis Bayeurte, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 74 77 42. E-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 77 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_okNJx2OYym

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Fontenay Sous Bois, 4 esplanade Louis Bayeurte, F-94125 Fontenay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 74 77 42. E-mail : achats@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 77 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_okNJx2OYym


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : fontenay sous Bois, 94125 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achats de livres et autres documents non scolaires pour le compte de la commune de Fontenay-Sous-Bois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22110000, 22113000,22114000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : achats de livres et autres documents non scolaires pour le compte de la commune de Fontenay-Sous-Bois
Marché de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois.
le présent marché passé avec minimum et sans maximum est décomposé en trois lots comme suit :
LOT n°1 parc editorial de litterature generale ou d'ouvrages specialises ou de diffusion restreinte pour adultes et Lyceens
Mini annuel : 35 000 euro(s)ht - mini pour les 4 ans : 140 000 euro(s)ht
lot n°2 parc editorial de litterature generale ou d'ouvrages specialises ou de diffusion restreinte pour la Jeunesse
Mini annuel : 25 000 euro(s)ht - mini pour les 4 ans : 100 000 euro(s)ht
lot n°3 livres de Prix
Mini annuel : 10 000 euro(s)ht - mini pour les 4 ans : 40 000 euro(s)ht.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : lot n°1 parc éditorial de littérature générale ou d'ouvrages spécialises ou de diffusion restreinte pour adultes et lycéens
1) Description succincte :
Le lot n°1 doit permettre l'acquisition des livres suivants : ouvrages de fiction pour adultes, ouvrages documentaires pour adultes, livres en langues étrangères pour adultes, bandes dessinées pour adultes et ouvrages documentaires sur la musique pour adultes et jeunesse.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Mini annuel : 35 000 euro(s)HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : lot n°2 parc éditorial de littérature générale ou d'ouvrages spécialisés ou de diffusion restreinte pour la jeunesse
1) Description succincte :
Le lot n°2 doit permettre l'acquisition des livres suivants : ouvrages de fiction pour la jeunesse , ouvrages documentaires pour la jeunesse, livres en langues étrangères pour la jeunesse et bandes dessinées pour la jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
mini annuel : 25 000 euro(s)HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot n°3 Livres de prix
1) Description succincte :
Le lot n°3 doit permettre l'acquisition des livres suivants : ouvrages de fiction pour enfants, ouvrages documentaires pour enfants, livres en langues étrangères pour enfants, bandes dessinées pour enfants.
Ces livres devront être livrés avec le " mot du maire " collé sur la deuxieme de couverture. Ces livres, de par leur date d'édition, devront pouvoir bénéficier de la dérogation prévu par la loi n°81-766 du 10 aout 1981 relative au prix du livre, dans son article 5.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.

3) Quantité ou étendue :
mini annuel : 10 000 euro(s)HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code de marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectue sur les ressources propres de la commune et le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront avoir les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le présent marché. Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le formulaire Dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots n° 1 et n°2 : Le candidat devra disposer d'un comptoir de vente dans la limite de 50 km du Fontenay-Sous-Bois (pour des raisons de coût de gestion évidentes, six agents de la ville se déplacent au moins une fois par mois pour aller sélectionner directement les livres sur place).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 - 1- richesse des fonds disponibles au comptoir et à la commande, note de 0 à 4,
Pondération : 40.
2. lot 1 - 1.1 - nombre de titres en stock, note de 0 à 4,
Pondération : 30.
3. lot 1 - 1.2 - nombre de titres de nouveautés disponibles au comptoir de vente, note de 0 à 4,
Pondération : 50.
4. lot 1 - 1.3 - nombre de petits éditeurs disponibles au comptoir de vente, note de 0 à 4,
Pondération : 20.
5. lot 1 - 2 - le délai de traitement, note de 0 à 4,
Pondération : 30.
6. lot 1 - 2.1 - pour la livraison d'un titre en stock, note de 0 à 4,
Pondération : 40.
7. lot 1 - 2.2 - pour la livraison d'un titre d'un éditeur français, hors stock, note de 0 à 4,
Pondération : 35.
8. lot 1 - 2.3 - pour la livraison d'un titre d'un éditeur étranger, hors stock, note de 0 à 4,
Pondération : 25.
9. lot 1 - 3 - les services annexes, note de 0 à 4,
Pondération : 20.
10. lot 1 - 4 - le taux de remise consentie prévue par la loi de 1981, note de 0 à 4,
Pondération : 10.
11. lot 2 - 1 - richesse des fonds disponibles au comptoir et à la commande, note de 0 à 4,
Pondération : 40.
12. lot 2 - 1.1 - nombre de titres de petits éditeurs (publiant de 1 à 5 titres par an) disponibles au comptoir, note de 0 à 4,
Pondération : 50.
13. lot 2 - 1.2 - nombre de titres rétrospectifs disponibles au comptoir, note de 0 à 4,
Pondération : 30.
14. lot 2 -1.3 - nombre de titres de nouveauté disponibles au comptoir, note de 0 à 4,
Pondération : 20.
15. lot 2 - 2 - le délai de traitement, note de 0 à 4,
Pondération : 30.
16. lot 2 - 2.1 -pour la livraison d'un titre en stock, note de 0 à 4,
Pondération : 40.
17. lot 2 - 2.2 -pour la livraison d'un titre d'un éditeur français, hors stock, note de 0 à 4,
Pondération : 35.
18. lot 2 - 2.3 -our la livraison d'un titre d'un éditeur étranger, hors stock, note de 0 à 4,
Pondération : 25.
19. lot 2 - 3 -les services annexes, note de 0 à 4,
Pondération : 20.
20. lot 2 - 4 -le taux de remise consentie prévue par la loi de 1981, note de 0 à 4,
Pondération : 10.
21. lot 3 - 1 - richesses des fonds disponibles en stock et à la commande, note de 0 à 4,
Pondération : 35.
22. lot 3 - 1.1 - nombre de titres en stock, note de 0 à 4,
Pondération : 70.
23. lot 3 - 1.2 -nombre d'éditeurs distribués, note de 0 à 4,
Pondération : 30.
24. lot 3 - 2 - la valeur technique du service accompagnant la fourniture des livres de prix, note de 0 à 4,
Pondération : 35.
25. lot 3 - 3 - la valeur financière calculée à partir de la moyenne des remises consenties par éditeur, note de 0 à 4,
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/AO/MED/02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, s'entend comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Les candidatures sont constituées des documents suivants : lettre de candidature (formulaire DC 1 ou sur papier libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée ; Déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou sur papier libre), dûment complétée, datée et signée. Le candidat peut également joindre l'imprimé DC 7 ou les certificats fiscaux et sociaux attestant qu'il a satisfait à ses obligations en matières d'impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2009, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) ou les copies des pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle case postale no 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du Code de justice Administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics;
référé contractuel (articles L551-13 et svts et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R.421-1 Cja);
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-2007 n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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