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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 156

fourniture de livres, documents sonores, audiovisuels et numériques, et abonnements de périodiques pour la bibliothèque de la ville de Lamballe 

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BOMP B/0186-156

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lamballe, 5, rue Gustave Téry, à l'attention de mr le maire, F-22400 Lamballe. Tél. : (+33) 2 96 50 13 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lamballe, 14, rue Père Ange Le Proust, contact : bibliothèque municipale, à l'attention de Mme Nicole LECORGNE, F-22400 Lamballe. Tél. : (+33) 2 96 50 13 68. E-mail : nlecorgne@mairie-lamballe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lamballe - Marchés Publics, 50 rue d'armor, contact : elisabeth BOIVIN, F-22400 Lamballe. Tél. : (+33) 2 96 50 13 76. Fax : (+33) 2 96 31 39 25. URL : http://e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lamballe - Marchés Publics, 41, rue St-Martin B.P. 90456, contact : elisabeth BOIVIN, F-22404 Lamballe. Tél. : (+33) 2 96 50 13 76. Fax : (+33) 29 63 11 39 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de livres, documents sonores, audiovisuels et numériques, et abonnements de périodiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 14, rue Père Ange Le Proust, 22400 Lamballe.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de livres, documents sonores, audiovisuels et numériques, et abonnements de périodiques pour la bibliothèque de la ville de Lamballe.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000, 22200000,30234300,30234400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée initiale du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012. Elle est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Les prestations sont réparties en 12 lots désignés ci-dessous.
Lot 1 Bandes Dessinées pour adultes et pour la jeunesse
Lot 2 Fonds local
Lot 3 Livres en gros caractères pour les adultes
Lot 4 Fiction pour les adultes (romans, théâtre, poésie, nouvelle)
Lot 5 Documentaires pour les adultes
Lot 6 Fiction pour la jeunesse (romans, théâtre, poésie, conte, albums, livres-cd)
Lot 7 Documentaires pour la jeunesse
Lot 8 Livres en langues étrangères pour enfants et adultes
Lot 9 Périodiques pour la jeunesse et pour les adultes
Lot 10 Musique : chanson francophone et internationale, rap, musiques de films, rock, classique, jazz, gospel, blues, musiques pour enfants
Lot 11 Musique : reggae, musiques électroniques, musiques du monde
Lot 12 Acquisition de documents vidéo et documents multimédia (prêt et consultation) avec droits institutionnels et notices Unimarc (Iso2709) pour la bibliothèque.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Bandes Dessinées pour adultes et pour la jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 835 EUR et 7 560 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 40 points
Critère 3 - Prix des prestations : 20 points

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fonds local

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 567 EUR et 2 200 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 40 points
Critère 3 - Prix des prestations : 20 points

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres en gros caractères pour les adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 756 EUR et 3 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 40 points
Critère 3 - Prix des prestations : 20 points

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fiction pour les adultes (romans, théâtre, poésie, nouvelle)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 670 EUR et 14 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 40 points
Critère 3 - Prix des prestations : 20 points

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Documentaires pour les adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 3 300 EUR et 8 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 40 points
Critère 3 - Prix des prestations : 20 points

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Fiction pour la jeunesse (romans, théâtre, poésie, conte, albums, livres-CD)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 670 EUR et 14 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 40 points
Critère 3 - Prix des prestations : 20 points

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Documentaires pour la jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 835 EUR et 6 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 40 points
Critère 3 - Prix des prestations : 20 points

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres en langues étrangères pour enfants et adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 190 EUR et 570 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 40 points
Critère 3 - Prix des prestations : 20 points

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Périodiques pour la jeunesse et pour les adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22200000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 4 895 EUR et 8 500 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Prix des prestations : 40 points
Critère 3 - suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 20 points

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Musique : chanson francophone et internationale, rap, musiques de films, rock, classique, jazz, gospel, blues, musiques pour enfants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 3 210 EUR et 10 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Prix des prestations : 40 points
Critère 3 - suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 20 points

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Musique : reggae, musiques électroniques, musiques du monde

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 800 EUR et 3 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - valeur technique :40 points
Critère 2 - Prix des prestations : 40 points
Critère 3 - suivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 20 points

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de documents vidéo et documents multimédia (prêt et consultation) avec droits institutionnels et notices Unimarc (ISO2709) pour la médiathèque

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 3 215 EUR et 9 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 - Prix des prestations :40 points
Critère 2 - Valeur technique : 30 points
Critère 3 - Suivivi de la commande et délai d'exécution de la prestation : 30 points

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (modèle Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11203030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
fourniture de livres, documents sonores, audiovisuels et numériques, abonnements de périodiques
Lot n.......
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville de Lamballe
Direction des Services Techniques
Service Marchés Publics
41, rue St-Martin
B.P. 90456
22400 LAMBALLE
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Abonnement
Cd, DVD
Imprimés
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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