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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 234

fourniture de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des bibliothèques et médiathèques de la CAPE à Douains 

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BOMP B/0191-234

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo des Portes de l'Eure, la Mare à Jouy, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, la Mare à Jouy, contact : direction de la commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, la Mare à Jouy, contact : direction de la commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, la Mare à Jouy, contact : direction de la commande publique, F-27120 Douains. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iWr9dmBovP


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre relatif à l'acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des bibliothèques et médiathèques de la CAPE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR231.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres. Il s' agit d'un accord cadre sans minimum et maximum. Les lots 1,2,3,4,6 et 8 sont mono attributaires. Les lots 5,7 et 9 sont multi attributaires (3 attributaires par lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés
Délai d'exécution des prestations : les accords cadres sont conclus pour une période allant de la date de prise d'effet définie au cahier des charges au 31/12/2013. Ils sont reconductibles annuellement deux fois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Livres adultes
1) Description succincte :
Livres adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232151.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord cadre est conclu pour une période allant du 28/03/2012 au 31/12/2013 et est renouvelable pour 2 période de 1 an.
Le lot n°1 est attribué à un seul opérateur économique. Les critères de jugement des offres du lot n°1 sont les suivants : valeur technique (86 %), taux de remise proposé (10 %), délais de livraison (4 %).

Lot n° 2

Intitulé : Livres jeunesse
1) Description succincte :
Livres jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord cadre est conclu pour une période allant du 26/03/2012 au 31/12/2013 et est renouvelable pour 2 période de 1 an.
Le lot n°2 est attribué à un seul opérateur économique. Les critères de jugement des offres du lot n°2 sont les suivants : valeur technique (86 %), taux de remise proposé (10 %), délais de livraison (4 %).

Lot n° 3

Intitulé : Bandes dessinées adulte et jeunesse
1) Description succincte :
Bandes dessinées adulte et jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord cadre est conclu pour une période allant du 28/03/2012 au 31/12/2013 et est renouvelable pour 2 période de 1 an.
Le lot n°3 est attribué à un seul opérateur économique. Les critères de jugement des offres du lot n°3 sont les suivants : valeur technique (86 %), taux de remise proposé (10 %), délais de livraison (4 %).

Lot n° 4

Intitulé : Livres en langues étrangères
1) Description succincte :
Livres en langues étrangères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord cadre est conclu pour une période allant du 19/01/2012 au 31/12/2013 et est renouvelable pour 2 période de 1 an.
Le lot n°4 est attribué à un seul opérateur économique. Les critères de jugement des offres du lot n°4 sont les suivants : valeur technique (76 %), taux de remise proposé (10 %), prix des prestations (10 %), délais de livraison (4 %).

Lot n° 5

Intitulé : Livres audio
1) Description succincte :
Livres audio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord cadre est conclu pour une période allant du 16/01/2012 au 31/12/2013 et est renouvelable pour 2 période de 1 an.
Le lot n°5 est multi attributaire (3 attributaires maximum par lot). Les critères de jugement des offres du lot n°5 sont les suivants : valeur technique (66 %), taux de remise proposé (15 %), prix des prestations (15 %), délais de livraison (4 %).

Lot n° 6

Intitulé : Livres soldés
1) Description succincte :
Livres soldés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord cadre est conclu pour une période allant du 16/01/2012 au 31/12/2013 et est renouvelable pour 2 période de 1 an.
Le lot n°6 est attribué à un seul opérateur économique. Les critères de jugement des offres du lot n°6 sont les suivants : valeur technique (85 %), taux de remise proposé (10 %), délais de livraison (5 %).

Lot n° 7

Intitulé : CD neufs
1) Description succincte :
CD neufs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord cadre est conclu pour une période allant du 16/01/2012 au 31/12/2013 et est renouvelable pour 2 période de 1 an.
Le lot n°7 est multi attributaire (3 attributaires maximum par lot). Les critères de jugement des offres du lot n°7 sont les suivants : valeur technique (70 %), taux de remise proposé (10 %), prix des prestations (15 %), délais de livraison (5 %).

Lot n° 8

Intitulé : CD musique classique d'occasion
1) Description succincte :
CD musique classique d'occasion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord cadre est conclu pour une période allant du 8/04/2012 au 31/12/2013 et est renouvelable pour 2 période de 1 an.
Le lot n°8 est attribué à un seul opérateur économique. Les critères de jugement des offres du lot n°8 sont les suivants : valeur technique (60 %), taux de remise proposé (40 %).

Lot n° 9

Intitulé : D.V.D
1) Description succincte :
D.V.D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord cadre est conclu pour une période allant du 16/01/2012 au 31/12/2013 et est renouvelable pour 2 période de 1 an.
Le lot n°9 est multi attributaire (3 attributaires maximum par lot). Les critères de jugement des offres du lot n°9 sont les suivants : valeur technique (80 %), taux de remise proposé (5 %), prix des prestations (10 %), délais de livraison (5 %).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités de financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été correctement effectuées ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les formulaires Dc1 et Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/018.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : une nouvelle consultation sera relancée à l'échéance des accords cadre objets de la présente consultation.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2011-018. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par fax au 02.32.53.95.36., La mare à Jouy, F - 27120 Douains, Email : marchespublics@cape27.fr, Fax : +33 232539536
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialitéet la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, B.P. 500 80 boulevard de l'yser, F-76005 Rouen


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
24Produits chimiques
 
    


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