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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 595

fourniture de livres imprimés pour le compte de la Caisse nationale des Allocations familiales à Paris 

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BOMP B/0194-595

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 54 90. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de livres imprimés pour le compte de la Caisse nationale des Allocations familiales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens des marchés publics mais d'un marché à bon de commande (article 77 du code des marchés publics).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de livres neufs imprimés pour le compte de la personne publique. Le prestataire retenu doit fournir l'ensemble des livres nécessaires à l'alimentation du fonds documentaire de la Cnaf, notamment composé d'ouvrages spécialisés en sciences humaines et en sciences sociales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel en valeur de :
- 4000 EUR (H.T.) minimum;
- 10 000 EUR (H.T.) maximum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Modalités de financement du marché : fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Groupement: Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. Imprimé DC 1) ; Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé Cnaf 2)
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit : - justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ; - apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Cnaf 2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente);
- la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Cnaf 2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et qualité
Pondération : 70.
2. délais de livraison
Pondération : 20.
3. prix (taux de remise accordé)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
376/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 15:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme achatpublic.com pour le retrait des documents de la consultation.
Obtention des documents contractuels et additionnels : jusqu'a la date de remise des offres, le dossier de consultation, peut être :
- téléchargé sur le site achatpublic.com.
- adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier);
- retiré sur demande écrite, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h ; Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier.
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit adressés par voie électronique sur le site achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader.
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf ;
- soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf le dernier jour de dépôt, heure limite 15 h00
Les sous-critères de la valeur technique et qualité (70 points) sont les suivants:
- nombre de titres en stock et assortiment (nombre de titres en stock pour les domaines des sciences humaines et sociales - dont droit - ; nombre de titres en stock pour les domaines des sciences et techniques - professionnelles et informatique - et de gestion). 45 points;
- méthodologie mise en oeuvre pour enregistrer une commande, répondre à une demande d'ouvrages en stock, répondre à une demande d'ouvrages non disponibles en stock, assurer le suivi des relances pour les ouvrages non servis (non encore parus, en réimpression). 25 points.
Les sous-critères du délai de livraison (20 points) sont les suivants :
-Délais de livraison pour des ouvrages en stock. 10 points;
-délais de livraison pour des ouvrages disponibles chez l'éditeur. 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques. bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. URL : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 1 44 97 06 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Imprimés
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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