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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 123

fourniture de livres en langue française - papeterie/travaux manuels pour les services et écoles de la ville d'Illkirch-Graffenstaden 

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BOMP B/0212-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Correspondant : Lilia salmi, 181 route de lyon - B.P. 50023, 67401 Illkirch Cedex, tél. : 03-88-66-80-32, télécopieur : 03-88-66-80-07, courriel : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr, adresse internet : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres en langue française - papeterie/travaux manuels pour les services et écoles de la ville d'illkirch-graffenstaden.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 30192700.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande conclus à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 et reconductibles une fois, pour l'année civile 2013.
La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire
forme du marché : 2 lots qui seront exécutés sous la forme de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises, solidaires ou conjoints sont autorisés.
Les soumissionnaires devront pouvoir satisfaire à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : précisées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
précisées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon B.P. 50023 - 67401 illkirch Cedex. télécopieur : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
Renseignements complémentaires : hôtel de ville 181 route de lyon B.P. 50023 67401 illkirch Cedex
-renseignements administratifs : service de la commande publique - tél : 03.88.66.80.32
-renseignements techniques : direction de l'education, de la jeunesse et des sports, Mme norlain - 03 88 66 80 00 poste 4079
les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour :
"Livres en langues française papeterie travaux manuels ville d'illkirch graffenstaden lot n° - ne pas ouvrir "
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique B.P. 50023 181 route de lyon 67401 illkirch Cedex 2e étage, bureau 27
les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
modalités essentielles de paiement et de financement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans le règlement de la consultation
langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
règlement des litiges
les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours :
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours en contestation de validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23. télécopieur : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 papeterie-Travaux manuels.
Montant minimum annuel : 21 000euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 42 000euros (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 22111000.
Lot(s) 2 livres en langue française.
Montant minimum annuel : 11 000euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 26 000euros (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30192700.

Mots déscripteurs
Livres
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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