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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 15

fourniture de livres non scolaires et documents imprimés, pour la médiathèque et les services municipaux de la ville du Cannet 

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BOMP B/0194-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld Carnot, 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : livres non scolaires et documents imprimés, pour la médiathèque et les services municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22113000
Objets supplémentaires : 22110000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
lot 1 : livres adulte et jeunesse pour le service médiathèque
Lot 2 : livres adulte et jeunesse , et documents imprimés pour les autres services de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord Cadre aux termes de l'article 77 du Code des Marchés Publics : marchés à bons de commande pour les deux lots.
lot n° 1 en multi attribution (maximum des commandes /An : 50 000euro(s) Ht)
Lot n° 2 en mono attribution (minimum des commandes /An : 5 000euro(s) (H.T.) et maximum 45 000 euro(s) Ht).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive du 31 Mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance : selon conditions prévues aux articles 87 et 115-2°du Code des Marchés Publics. Modalités de paiement : mandat administratif .Délais de paiement : fixés par voie réglementaire .Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint , le cas échéant .

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : soit 15 points répartis comme suit : dont étendue du fonds de la librairie : 10 points / moyens techniques et humains mis à disposition pour la mission : 4 points / capacité d'aide aux animations: 1 point : 75 % ;
- remise sur prix publics :soit 2 points : 10 % ;
- traitement et livraison des acquisitions (selon mode d'achat) : soit 2 points : 10 % ;
- démarche environnementale :soit 1 point : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-116.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de présentation des offres seront transmis sous simple enveloppe rappelant l'objet de la consultation et la mention " MAPA n° 2011- 116 ne pas ouvrir " et adressés ou remis contre récépissé au service " médiathèque et cinéma " - 06110 LE CANNET. Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé au 04. 93.45.82.45 La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
20 Bld CARNOT, 06110 Le Cannet, télécopieur : 04-93-45-55-30, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_V-CzPNNhSY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel (article L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant signature du contrat.
Recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification -Article R 421-2 du Cja)
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et son référé suspension,le cas échéant(article L521-1 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Référé contractuel selon les articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 livres adulte et jeunesse pour le service médiathèque.
Fictions,Documentaires, beaux livres, albums, bandes dessinées, mangas, ouvrages en gros caractères, livres lus, ouvrages de diffusion restreinte (petits éditeurs, éditeurs spécialisés, éditeurs régionaux), ouvrages en langues étrangères.
Lot(s) 2 livres adulte et jeunesse, et documents imprimés pour les autres services de la Ville.
Romans, albums et documentaires, livres d'art, catalogues d'expo, ouvrages de diffusion restreinte (petits éditeurs, éditeurs spécialisés, éditeurs régionaux,documents imprimés concernant les publications officielles gouvernementales ou de législation publique, textes, index guides, codes, règlements et ouvrages officiels, ouvrage de vulgarisation, ouvrages scientifiques, techniques, didactiques ou culturels, etc....).

Mots déscripteurs
Imprimés
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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