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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 14

fourniture de livres non scolaires pour la ville d'arles pour l'année 2012 (lot 8: partitions et méthodes d'apprentissage de la musique) à Arles 

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BOMP B/0223-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture De Livres Non Scolaires Pour La Ville d'arles Pour l'année 2012 (Lot 8: Partitions et méthodes d'apprentissage de la musique).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de livres non scolaires pour les services de la Médiathèque, du Musée d'art Contemporain Réattu, du Centre Universitaire, de l'action Educative et Formation (écoles primaires et maternelles) et de la Communication Interne.
Il s'agit d'une seconde consultation portant, uniquement, sur le lot 8: Partitions et méthodes d'apprentissage de la musique qui a été déclaré infructueux par le Pouvoir Adjudicateur le 15 novembre 2011, faute d'offres.
Marché à bons de commande sur rabais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum du lot 8: 100 EUR Ht
Montant maximumdu lot 8: 4 000 EUR Ht;.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Conditions du Ccag Fcs. Prix unitaires fermes. Pas de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations complémentaires notées sur 50 points : 60 % ;
- délais d'exécution et de livraison notés sur 40 points : 30 % ;
- prix des prestations noté sur 10 points : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-0092-N.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-arles.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Pour le lot 8, la qualité des prestations complémentaires de l'offre notée sur 50 points sera appréciée en fonction des éléments suivants :
Le candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il s'engagera sur les dispositions définies dans l'article 4 du Cahier des Charges en apportant par écrit toutes les garanties lui permettant de respecter ses engagements.
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 60 %).
Pour le lot 8, le critère relatif aux délais d'exécution et de livraison notés sur 40 points, sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la suivante :
Le candidat proposant le délai le plus court, pour les documents courants se verra attribuer la note de 20 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 20 x (délai le plus court/ délai de Y).
Le candidat proposant le délai le plus court, pour les documents à diffusion restreinte se verra attribuer la note de 20 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 20 x (délai le plus court/ délai de Y).
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 30 %).
Pour le lot 8, le rabais en pourcentage noté sur 10 points sera apprécié de la façon suivante :
Le candidat proposant le rabais le plus bas se verra attribué les 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 10x (rabais le plus bas / rabais de Y).
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 10 %).
Une note globale sera attribuée par addition des notes précitées. L'offre qui aura obtenu la meilleure note sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Véronique Pétrini.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arles-Médiathèque - Espace Van Gogh : Chantal Granier.
place Félix Rey B.P. 90196, 13200 Arles, tél. : 04-90-49-37-96, télécopieur : 04-90-93-80-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Fanny Varsovie.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-47-57, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Fanny Varsovie.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-47-57, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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