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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 387

fourniture de livres pour le réseau de la lecture publique et les autres services de la ville à Saint-Ouen 

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BOMP B/0198-387

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Ouen, mairie de Saint-Ouen 6, Place de la République, à l'attention de Mme le maire, F-93406 Saint-Ouen Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de livres pour le réseau de la lecture publique et les autres services de la Ville de Saint-Ouen.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de livres pour le réseau de la lecture publique et les autres services de la Ville de Saint-Ouen.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22114000, 22113000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les fournitures sont réparties en lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot n° 1 : Documentaires pour adultes ;
Lot n° 2 : Documentaires pour la jeunesse ;
Lot n° 3 : Bandes dessinées pour les adultes ;
Lot n° 4 Bandes dessinées pour la jeunesse ;
Lot n° 5 : Littérature pour adultes ;
Lot n° 6 : Littérature pour la jeunesse ;
Lot n° 7 : Ouvrages neufs à prix réduits (parution de plus de 6 mois et de moins de 3 ans) pour les adultes
Lot n° 8 : Ouvrages neufs à prix réduits (parution de plus de 6 mois et de moins de 3 ans) pour la jeunesse.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature ;
- dC 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- nOTI 2 (ancien DC 7) : état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du Code des Marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurances responsabilité civile indiquant le domaine d'activités couvert en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations de fournitures de nature similaire effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé par rapport à l'objet du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- indication des ressources en personnel, spécialisées dans des domaines particuliers ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. se repporter à la section vi de la présente annonce.
2. se repporter à la section vi de la présente annonce.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1162 FC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La ville de Saint-Ouen se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Justificatifs 2ème enveloppe :

Pour l'ensemble des lots :
- offre : Acte d'engagement propre à chaque lot, tamponné, daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) tamponné, daté et signé sans retrait ni adjonction ;
- un Relevé d'identité Bancaire (R.I.B.) ;
- la grille de réponse imposée par la collectivité, dûment et clairement renseignée, datée et signée
A l'appui de son offre, le candidat devra fournir :

Lot n° 1 : Documentaires pour adultes

Lot n° 2 : Documentaires pour la jeunesse

Lot n° 5 : Littérature pour adultes
- grille de réponse imposée par la collectivité avec répartition pour chaque groupe entre ouvrages en stock et ouvrages à commander par le fournisseur ;
- la nomenclature des réponses fournies pour le suivi des commandes ;
- liste des bases informatiques ou autres ressources auxquelles accèdent les fournisseurs pour leur approvisionnement ;
- liste des éditeurs (hors petits éditeurs) ;
- liste des petits éditeurs ;
- mémoire détaillant leurs propositions en matière de partenariat culturel, illustré, le cas échéant, d'actions menées entièrement à d'autres endroits ;
- mémoire détaillant les moyens mis en oeuvre pour permettre aux agents de la collectivité d'avoir accès aux fonds et méthodes de présentation des nouveautés
- mémoire exposant les modalités de reprise et d'échange ou remplacement d'ouvrages ;
- délais de reprise et d'échange ou du remplacement d'ouvrages ;
- indication du ou des référents chargés de l'exécution du marché (conseil intellectuel, suivi des commandes et de la comptabilité) ;
- liste des personnels disponibles spécialisés sur les domaines visés par le marché
Lot n° 3 : Bandes dessinées pour les adultes

Lot n° 4 Bandes dessinées pour la jeunesse

- grille de réponse imposée par la collectivité avec répartition pour chaque groupe entre ouvrages

En stock et ouvrages à commander par le fournisseur
- la nomenclature des réponses fournies pour le suivi des commandes ;
- liste des bases informatiques ou autres ressources auxquelles accèdent les fournisseurs pour leur approvisionnement ;
- liste des éditeurs (hors éditeurs de BD indépendants) ;
- liste générale des éditeurs de BD indépendante distribués
- mémoire détaillant leurs propositions en matière de partenariat culturel, illustré, le cas échéant, d'actions menées entièrement à d'autres endroits ;
- mémoire détaillant les moyens mis en oeuvre pour permettre aux agents de la collectivité d'avoir accès aux fonds, ainsi que les méthodes de présentation des nouveautés ;
- mémoire exposant les modalités de reprise et d'échange ou remplacement d'ouvrages ;
- délais de reprise et d'échange ou du remplacement d'ouvrages ;
- indication du ou des référents chargés de l'exécution du marché (conseil intellectuel, suivi des commandes et de la comptabilité) ;
- liste des personnels disponibles spécialisés sur les domaines visés par le marché
Lot n° 6 : Littérature pour la jeunesse
- grille de réponse imposée par la collectivité avec répartition pour chaque groupe entre ouvrages en stock et ouvrages à commander par le fournisseur ;
- la nomenclature des réponses fournies pour le suivi des commandes ;
- liste des bases auxquelles accèdent les fournisseurs pour leur approvisionnement ;
- liste des éditeurs (hors petits éditeurs) ;
- listes des petits éditeurs ;
- mémoire détaillant leurs propositions en matière de partenariat culturel, illustré, le cas échéant, d'actions menées entièrement à d'autres endroits ;
- mémoire détaillant les moyens mis en oeuvre pour permettre aux agents de la collectivité d'avoir accès aux fonds, ainsi que les méthodes de présentation des nouveautés ;
- mémoire exposant les modalités de reprise et d'échange ou remplacement d'ouvrages ;
- délais de reprise et d'échange ou du remplacement d'ouvrages ;
- indication du ou des référents chargés de l'exécution du marché (conseil intellectuel, suivi des commandes et de la comptabilité) ;
- liste des personnels disponibles spécialisés sur les domaines visés par le marché ;
- mémoire sur la mise en place et la gestion générale d'un office des nouveautés
Lot n° 7 : Ouvrages neufs à prix réduits (parution de plus de 6 mois et de moins de 3 ans) pour les adultes

Lot n° 8 : Ouvrages neufs à prix réduits (parution de plus de 6 mois et de moins de 3 ans) pour la jeunesse
- indication du ou des référents chargés de l'exécution du marché (conseil intellectuel, suivi des commandes et de la comptabilité) ;
- indication des modalités de présentation des ouvrages proposés (rythme de présentation, acheminement des articles) ;
- mémoire exposant les modalités de reprise et d'échange ou remplacement d'ouvrages ;
- délais de reprise et d'échange ou remplacement d'ouvrages
Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée.

Tout dossier d'offre de marché ne comprenant pas l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus rendra l'offre de l'opérateur économique irrégulière.

Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- service des marchés publics : 19, rue Dieumegard RDC droite (sur place), horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h ;
- service des marchés publics : 19, rue Dieumegard - 93406 Saint-Ouen Cedex, tél. : 01 49 45 67 72, télécopieur : 01 49 45 77 70 ;
- retrait électronique des dossiers de consultation : www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/.

Le dossier est remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres des entreprises peuvent être:
- déposées à : Service des Marchés Publics - 19, rue Dieumegard - rdc droite - 93400 Saint-Ouen; horaires d'ouverture: 9h - 12h et 14h - 17h ;
- envoyées à : Mairie de Saint-Ouen - service des Marchés publics - 6, place de la République - 93406 Saint-Ouen Cedex ;
- remises sous forme électronique sur: www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

Lot n° 1 : Documentaires pour adultes

Lot n° 2 : Documentaires pour la jeunesse

Lot n° 5 : Littérature pour adultes

1. Valeur qualitative et technique des prestations : 120 points

Sous critères :

A) Délais de livraison et complétude des commandes : 45 points

Décomposé comme suit:
- délais de livraison et complétude pour les commandes urgentes : 20 points ;
- délais de livraison et complétude pour les nouvelles parutions : 15 points ;
- délais de livraison et complétude des commandes (pour les commandes générales) : 10 points
B) Ampleur et richesse du fonds (notamment fourniture de petits éditeurs) : 25 points

Décomposé comme suit:
- diversité éditoriale générale hors petits éditeurs : 15 points ;
- diversité éditoriale pour les petits éditeurs : 10 points
C) Qualité des propositions et des conditions de partenariat culturel : 25 points

D) Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (Accès au fonds, référent marché, personnels spécialisés, le process de commande, service après vente) : 25 points

Décomposé comme suit:
- modalités d'accès au fonds : 10 points ;
- qualité du service après vente (modalités et délais de reprise et d'échange ou remplacement d'ouvrages) : 10 points ;
- mise à disposition d'un référent marché et présence d'interlocuteurs spécialisés dans la structure, accessibles à la collectivité dans le cadre du marché : 5 points
2. Prix des prestations : 10 points

Lot n° 3 : Bandes dessinées pour les adultes

Lot n° 4 Bandes dessinées pour la jeunesse

1. Valeur qualitative et technique des prestations : 120 points

Sous critères :

A) Délais de livraison et complétude des commandes : 45 points décomposé comme suit:
- délais de livraison et complétude pour les commandes urgentes : 20 points ;
- délais de livraison et complétude pour les nouvelles parutions : 15 points ;
- délais de livraison et complétude des commandes (pour les commandes générales) : 10 points
B) Ampleur et richesse du fonds (notamment fourniture de petits éditeurs) : 25 points

Décomposé comme suit:
- diversité éditoriale générale hors éditeurs indépendants : 15 points ;
- diversité éditoriale pour les éditeurs indépendants : 10 points
C) Qualité des propositions et des conditions de partenariat culturel : 25 points

D) Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (Accès au fonds, référent marché, personnels spécialisés, le process de commande, service après vente) : 25 points

Décomposé comme suit:
- modalités d'accès au fonds : 10 points ;
- qualité du service après vente (modalités et délais de reprise et d'échange ou remplacement d'ouvrages) : 10 points ;
- mise à disposition d'un référent marché et présence de d'interlocuteurs spécialisés dans la structure, accessibles à la collectivité dans le cadre du marché : 5 points
2. Prix des prestations : 10 points

Lot n° 6 : Littérature pour la jeunesse

1. Valeur qualitative et technique des prestations : 140 points

Sous critères :

A) Délais de livraison et complétude des commandes : 45 points

Décomposé comme suit:
- délais de livraison et complétude pour les commandes urgentes : 20 points ;
- délais de livraison et complétude pour les nouvelles parutions : 15 points ;
- délais de livraison et complétude des commandes (pour les commandes générales) : 10 points
B) Ampleur et richesse du fonds (notamment fourniture de petits éditeurs) : 25 points

Décomposé comme suit:
- diversité éditoriale générale hors petits éditeurs : 15 points ;
- diversité éditoriale pour les petits éditeurs : 10 points
C) Qualité des propositions et des conditions de partenariat culturel : 25 points

D) Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation (Accès au fonds, référent marché, personnels spécialisés, le process de commande, service après vente) : 25 points

Décomposé comme suit:
- modalités d'accès au fonds : 10 points ;
- qualité du service après vente (modalités et délais de reprise et d'échange ou remplacement d'ouvrages : 10 points ;
- mise à disposition d'un référent marché et présence d'interlocuteurs spécialisés dans la structure, accessibles à la collectivité dans le cadre du marché : 5 points
E) Qualité du process de mise en oeuvre de l'office des nouveautés : 20 points

2. Prix des prestations : 10 points

Lot n° 7 : Ouvrages neufs à prix réduits (parution de plus de 6 mois et de moins de 3 ans) pour les adultes

Lot n° 8 : Ouvrages neufs à prix réduits (parution de plus de 6 mois et de moins de 3 ans) pour la jeunesse

1.prix des prestations : 80 points

2. Valeur qualitative et technique des prestations : 20 points

Sous critères :

A) Mise à disposition d'un référent et modalités de présentation des ouvrages proposés : 10 points

B) Qualité du service après-vente (délais et modalités de reprise et/ou de remplacement d'ouvrages) : 10 points

Dans le cadre du présent marché les variantes ne sont pas autorisées.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée à :

1) Renseignements administratifs

Correspondante : Liliane KANYARUTOKE

Adresse : Ville de Saint-Ouen

Service des Marchés publics

19, rue Dieumegard

93400 Saint-Ouen

Téléphone : 01 49 45 67 72/ 68 06

Fax : 01 49 45 77 70

Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

2) Renseignements techniques

Correspondantes : Chantal EYRAUD ou Marie-Pierre DEGEA

Adresse : Médiathèque Persépolis

4, avenue Gabriel-Péri

93400 Saint-Ouen

Téléphones respectifs : 01 71 86 62 64 / 01 71 86 62 62

Courriel : ceyraud@mairie-saint-ouen.fr / mdegea@mairie-saint-ouen.fr

Les demandes devront être formalisées : soit par courrier, soit par fax, soit par courriel.

Si la réponse est d'intérêt collectif, elle sera transmise à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier, afin de respecter les principes d'égalité et de transparence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Imprimés
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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