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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 102

Fourniture de livres et prestations afférentes pour les services du conseil général à Auxerre 

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BOMP B/0211-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Yonne.
Correspondant : service marchés publics, hotel du département 1 rue de l'étang-saint-vigile, 89089 Auxerre Cedex.

Objet du marché : fourniture de livres et prestations afférentes pour les services du conseil général de l'yonne (8 lots).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes en vertu de l'article 77 du code des marchés publics
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A11048.

Renseignements complémentaires : livraison de la marchandise : Les ouvrages devront être impérativement livrés entre les délais suivants :
10 jours : pour les lots 1, 4, 5.
21 jours : pour les lots 2, 6.
30 jours : pour les lots 3, 7, 8.
lieu de livraison : Les ouvrages seront livrés aux adresses suivantes :
conseil général de l'yonne
Bibliothèque Départementale
Rue du Moulin
89000 saint georges sur baulche
pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.
conseil général de l'yonne
Direction de la communication
Hôtel du Département
89089 AUXERRE
pour le lot 8.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
conseil général de l'yonne - service des Marchés Publics
10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au :
conseil général de l'yonne - service des Marchés Publics
Hôtel du Département - 1 rue de l'etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopieur : 03.86.72.88.03, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 dijon Cedex Tél 03 80 73 91 00 - télécopieur : 03 80 73 39 89 Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Url : http://sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin - 69433 lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65 Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Url : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Livres de toutes catégories pour public adulte sous forme d'offices choisis chez le fournisseur.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : minimum : 625 ouvrages, maximum : 2500 ouvrages.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 2 Livres de toutes catégories pour public adulte sous forme de commandes ou de choix chez le fournisseur.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : minimum : 250 ouvrages, maximum : 1000 ouvrages.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 3 Livres de toutes catégories reliés spécialement pour les bibliothèques.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : minimum : 125 ouvrages, maximum : 500 ouvrages.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 4 Bandes dessinées pour tout public sous forme d'offices choisis chez le fournisseur et de commandes.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : minimum : 300 ouvrages, maximum : 1200 ouvrages.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 5 Livres de toutes catégories pour jeune public sous forme d'offices choisis chez le fournisseur.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : minimum : 400 ouvrages, maximum : 1600 ouvrages.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 6 Livres de toutes catégories pour jeune public sous forme de commandes ou de choix chez le fournisseur.

Informations complémentaires : minimum : 450 ouvrages, maximum : 1800 ouvrages.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 7 Ouvrages de fonds régional.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : minimum : 80 ouvrages, maximum : 320 ouvrages.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Lot(s) 8 Ouvrages appartenant au domaine de l'administration générale, du social et de la santé.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : minimum : 135 ouvrages, maximum : 540 ouvrages.

C.P.V. - Objet principal : 22113000.

Mots déscripteurs
Livres
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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