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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 19:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 173

fourniture d'un logiciel de dossier informatisé des professionnels de santé (dossier patient) et de prestations de déploiement et de maintenance pour l'E.P.S à Etampes 

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BOMP B/0225-173

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.S. Barthélémy Durand, direction des Services Economiques avenue du 8 mai 1945, à l'attention de eps bd, F-91150 Etampes. E-mail : viviane.rogeiro@eps-etampes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPS Barthélémy Durand, direction des Services Economiques avenue du 8 mai 1945, F-91150 Etampes. E-mail : viviane.rogeiro@eps-etampes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un logiciel de dossier informatisé des professionnels de santé (dossier patient) et de prestations de déploiement et de maintenance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un logiciel, de gestion des activités de soins, des ressources liées à ces activités et du dossier patient, les prestations de déploiement et de maintenance.
La présente consultation inclut la fourniture des logiciels, et des licences nécessaires aux solutions proposées, ainsi que la mise en oeuvre, la documentation et le transfert de compétences nécessaires à l'exploitation du logiciel, ainsi que la maintenance.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est de quatre ans fermes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les options figurant au CCTP sont autorisées.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur les fonds propres de l'eps Barthélémy Durand.
Le paiement est effectué par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. La sous-traitance est régie par les art. 112 à 117 du code des marchés publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
– Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
– Noti2 - etat annuel des certificats reçus
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
– Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : --Extrait KBIS
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
– Attestation d'assurance des risques profesionnels en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
– Moyens de l'entreprise ( effectuif, matériel, ...).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11F140.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 19:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence.

-Retrait par téléchargement (à privilégier)

Sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation.

De même, lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications.

En cas de problème technique, contacter marches-securises.fr

- autres modalités de retrait :

Le dossier de consultation peut être obtenu, à l'adresse suivante :

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand

Direction des Services Economiques

Avenue du 8 mai 1945

91150 Etampes

Fax : 01 69 92 53 02 Courriel : ctravaux@eps-etampes.fr

-Par retrait sur place, du lundi au vendredi de 9h à 17h00.

-Sur demande écrite faite par fax, courriel ou courrier.

Modalités de remise des offres

Les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le site de l'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (plateforme gérée par la société Interbat) :

Formats : Les formats autorisés en réponse sont en pdf, xls (2003 ou 2007), rtf, word 2003 ou 2007.

Le format de compression autorisé est " .zip ".

Virus : Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont indemnes de virus.

Signature : La signature électronique est exigée. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique d'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Structure de l'enveloppe électronique et des fichiers à insérer :

-Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé " Candidature ".

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)

Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)

Noti2 - etat annuel des certificats reçus

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.

Extrait KBIS

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité

Liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Moyens de l'entreprise ( effectif, matériel, ...)
- les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé "Offre" ;
- acte d'engagement En un seul original, daté et signé (sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 6.1, relatives à la soumission par voie électronique) et son annexe financière : bordereau de prix global et forfaitaire et bordereau de prix unitaire ;
- le planning prévisionnel d'exécution, daté et signé, comprenant a minima les phases suivantes ;
- initialisation du projet ;
- spécifications et conception ;
- livraison des logiciels ;
- installation, paramétrages, mise en oeuvre des solutions ;
- mise en ordre de Marche ;
- vérification d'aptitude ;
- vérification de service régulier
- un mémoire technique, répondant, à l'intégralité du cahier des charges, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre ;
- les descriptifs complets et les spécifications techniques tels que définis dans le CCTP ;
- la description de la démarche de projet ;
- la description des ressources humaines affectées à l'exécution du marché, pour atteindre les engagements de résultat, avec notamment un CV des intervenants, précisant leurs compétences, ainsi qu'un organigramme technique et nominatif ;
- la description des agréments constructeurs et des certifications techniques dont le candidat dispose pour exercer ses prestations de déploiement et de maintenance dans le cadre de l'exécution du marché ;
- les conditions de mises en oeuvre de la garantie et de la maintenance ;
- présentation du logiciel en fonctionnement.

En complément du mémoire technique, il est demandé au candidat de prévoir une journée de présentation du logiciel portant sur la mise en oeuvre des scénarios tests figurant à l'annexe 3 du CCTP. Cette journée devra comporter un volet de présentation et devra permettre aux futurs utilisateurs de tester certaines des fonctions présentées dans l'annexe 1 du CCTP. Cette journée interviendra après la remise des offres. "

Cette journée permettra au comité de projet de voir et d'utiliser le logiciel en condition de fonctionnement sur la base des scénarios mentionnés ci-dessus.

Le candidat dans sa réponse proposera trois dates pour la période du 16 au 27 janvier 2012.

L'absence de proposition de présentation ou la non présentation du logiciel en fonctionnement sur la base des scénarios tests sera un élément éliminatoire dans l'analyse des offres.
- le contrat de maintenance ;
- le CCAP, paraphé, daté et signé ;
- le CCTP, paraphé, daté et signé ;
- un RIB ou RIP
-Les répertoires Candidatures et Offres doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip.

C'est ce fichier Documents.Zip, qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppé électronique unique mise à votre disposition.

Copie de sauvegarde

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier.

La copie de sauvegarde doit être identifiée comme telle, pour ne servir que dans le cas ou la version transmise par la voie électronique ne pourrait pas être utilisée.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde -Appel d'offres ouvert - dossier informatisé des professionnels de santé". Les plis seront transmis en envoi recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand

Direction des Services Economiques

Avenue du 8 mai 45

91150 ETAMPES

L'envoi d'une copie de sauvegarde sous forme papier n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

-Assistance : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Les offres devront être déposées sur la plate forme de dématérialisation au plus tard :

Au plus tard le mercredi 4janvier 2012 19h00

Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas pris en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
Avant la signature du contrat, la suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (juge des référés statuant en urgence).
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (référé précontractuel).
Après la signature du contrat, la présente procédure peut être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (référé contractuel).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Logiciel
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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