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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 377

fourniture d'un logiciel de gestion des archives départementales de la Corrèze pour le compte du CG19 à Tulle 

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BOMP B/0194-377

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Corrèze, hôtel du Département "Marbot" 9 rue René et Emile Fage B.P.199, contact : direction du Centre Informatique, à l'attention de M. le président du conseil général de la Corrèze, F-19005 Tulle Cedex. Tél. : (+33) 05 55 93 70 08. Fax : (+33) 05 55 93 70 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.correze.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire 11s0126 - acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion des Archives Départementales de la Corrèze.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR631.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
affaire 11s0126 - acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion des Archives Départementales de la Corrèze.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département - prix fermes - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement, selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Candidature

- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.

- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ;
- noti2 : état annuel des certificats de l'année 2010.

Contenu de l'offre
- acte d'engagement ;
- cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- questionnaire ;
- mémoire explicatif de l'offre ;
- décomposition du prix global et forfaitaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0126.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Pouvoir adjudicateur :
conseil général de la corrèze
Direction du Centre Informatique et
Archives Départementales de la Corrèze - le Touron - 19000 TULLE - téléphone : 05.55.20.11.91
Télécopie : 05.55.20.95.47
Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : site Internet www.correze.fr rubrique marchés publics
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr - rubrique marchés publics
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées :
Conformément aux dispositions de l'article 56--ii-2° du Code des marchés publics, les candidatures et les offres des entreprises seront transmises uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr - rubrique Marchés Publics ou www.achatpublic.com
Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution : 3 An(S)
Point de départ : Notification
Date de début de réalisation : 1 janvier 2012
Critères de sélection des candidatures :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - garanties professionnelles et financières
Renseignements administratifs et fonctionnels :
Correspondant : Hugues Moreau
Adresse : conseil général de la Corrèze - archives Départementales de la Corrèze
Téléphone : 05.55.20.11.91 - fax : 05.55.20.95.47
Courriel : hmoreau@cg19.fr
Renseignements techniques :
Correspondant : Thierry LAGARDE
Adresse : conseil général de la Corrèze - centre Informatique
Téléphone : 05.55.93.70.08 - fax : 05.55.93.70.09
Courriel : tlagarde@cg19.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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