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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235804

fourniture de lombricomposteurs et de la litière de démarrage 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-235804
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMTDMA du Bassin Est.
 Correspondant : M. le président, hôtel de France 2 bis Place Royale - B.P. 547, 64010 Pau.

Objet du marché : 
fourniture de lombricomposteurs et de la litière de démarrage.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché est de 3 années

Options au lot 1 :
Fourniture de produits et accessoires facilitant la pratique du lombricompostage : un mélange chaulé
Fourniture de produits et accessoires facilitant la pratique du lombricompostage : un matelas d'humidifcation adapté à la taille des plateaux du lombricomposteur proposé dans l'offre

Les variantes sont admises pour le Lot no1 :

La ou les variantes proposées par le candidat devront permettre une amélioration de l'acceptation du produit par les habitants du territoire du SMTD.
Elle devra permettre que les habitants acceptent plus facilement le produit pour l'installer dans leur cuisine ou sur leur terrasse.
Il est rappelé que l'objectif du SMTD est de distribuer les lombricomposteurs uniquement aux personnes résidant en appartement ou n'ayant pas de jardin

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les règlements seront effectués par virement bancaire dans les délais globaux maximum en vigueur (30 jours). Financement prévu au budget général 2011 et suivants du Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Bassin Est.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les chiffres d'affaires des trois derniers exercices.
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des références de prestations similaires ou de certification professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures :

Situation juridique
Références Professionnelles et capacité technique
Capacités économiques et financières


Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivant:

Lot no 1 :

1.La qualité (13 pts)
2.Les performances en matière environnementales (8 pts)
3.Le prix de l'offre (9 pts)
Lot no 2 :

1.La qualité (12 points au maximum)
2.Prix de l'offre (8 points au maximum)

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
Tél : 05 59 84 94 40
télécopieur: 05 59 02 49 93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
Du Bassin Est
Direction Achats/Marchés Publics
2 bis Place Royale - B.P. 547
64010 pau
Tèl : 05 59 11 50 50
télécopieur : 05 59 11 50 51

Le candidat pourra également retirer les documents de la consultation en accédant à la plateforme à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier SMTD 11/20.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppes cachetées portant la mention " Offre pour Fourniture de lombricomposteurs et de la litière de démarrage" avant le 8 novembre 2011 à 16 H 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Bassin Est, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture de lombricomposteur sans les vers à bons de commande. Minimum : 200 Maximum : 400
Fourniture de plateaux du lombricomposteur supplémentaires à bons de commande. Minimum : 50 Maximum : 150
 Lot2. - Fourniture de vers avec leur litière à bons de commande. Minimum : 200 Maximum : 400

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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