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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/07/2011 Date de péremption : 12/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 144B N° annonce (BOAMP) 442

Fourniture longue durée avec prestations associées d'un parc de véhicules pour le compte de la ville de Montereau Fault Yonne 

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BOMP B/0144-442

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montereau, 54 rue Jean Jaurès, à l'attention de M. le député-maire, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 44 00. Fax : (+33) 1 64 70 44 07.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre technique municipal, route de Provins, contact : stéphane Blanstier, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 60 73 52 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Marie de Montereau Fault Yonne, 54 rue Jean Jaurès, contact : M. Pierre Theron, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 44 21

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location longue durée de véhicules lot n°2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture longue durée avec prestations associées d'un parc de véhicules.
Il correspond au lot n°2 déclaré infructueux lors du précédent appel d'offres relatif à la " location longue durée de véhicule ".



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700 - PA01, 50100000,50111000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
-2 mini bus combi L1H1 diesel ;
-1 fourgon tôlé L1H2, 3 places, diesel ;
-1 châssis cabine L3- grand volume, 3 places, diesel ;
-1 utilitaire 3.5T- benne double cabine L3- 6 places, diesel ;
-2 utilitaires 3.5T - benne simple cabine L2 - 3 places, diesel.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat qui demande le bénéfice de l'avance devra constituer une garantie à première demande en application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé en fonds propres-budget fonctionnement.
Le paiement du marché se fera à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement de mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Le prix pour chaque véhicule est déterminé selon le bordereau de prix unitaires. La facturation sera trimestrielle à terme échu.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître ;
- les membres du groupement ;
- les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des Marchés Publics ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail en matière d'emploi de personnes handicapées ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du Code des marchés publics
- un Dc2 entièrement complété et faisant clairement apparaître les points suivants ;
- une liste des références pour des prestations de même nature et de même importance réalisées au cours des 3 dernières années ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière du candidat sera évaluée d'après les chiffres d'affaires globaux et concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices communiqués au Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique du candidat sera évaluée d'après les moyens techniques et humains dont dispose le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 8,28 EUR.

Conditions et mode de paiement : le DCE peut être téléchargé gratuitement sur réseau électronique via le site : https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/index.do
Référence: 074
Le DCE par voie papier est payant. Il peut être retiré contre paiement d'un chèque d'un montant de 8,28 EUR à l'ordre du Trésor Public.
Le retrait par voie papier pourra s'effectuer en mairie contre récépissé et remise du chèque susmentionné ou par courrier accompagné du chèque.
Tout retrait en mairie devra faire l'objet d'une réservation par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'attention des services juridiques.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 43 rue du Général De Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
- à tout moment, et avant la conclusion du contrat , conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative ;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Location
Mécanique
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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