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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 306

fourniture de lubrifiants et de pneumatiques pour le parc automobile de la ville de Villepinte 

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BOMP B/0194-306Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villepinte.
Correspondant : Mme Villepinte le maire de, hotel de ville Place de la Mairie, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, adresse internet : http://www.ville-villepinte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de lubrifiants et de pneumatiques pour le parc automobile de la Ville de Villepinte.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : villepinte.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2013.
la consultation est divisée en 3 lots, Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics :
Pour le lot 1 :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 2 090,30
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 15 886,29
pour le lot 2 :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 1 254,18
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 16 722,41
pour le lot 3 :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 1 254,18
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 25 083,61
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature Dc1 complétée et signée
La déclaration du candidat Dc2 complétée et signée
- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années ;
Note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le délai de livraison indiqué par le candidat à l'acte d'engagement (et le délai de pose pour le lot 3) : 40 % ;
- le prix au regard du bordereau des prix unitaires non exhaustif et du taux de remise consenti sur les prix catalogue : 30 % ;
- la valeur technique au regard de la note méthodologique et des fiches techniques : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 63-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics - à l'attention de Mme le maire.
place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte -Services Techniques.
Correspondant : Mme Françoise MAFFRE boulevard Casanova, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-11-80, poste : 3019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Christophe Nivet place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Aubert Françoise place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_h0jOmp0l3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la
conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du
marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les
conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice
Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture de lubrifiants moteur et divers.
Lot 2 - Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules légers.
Lot 3 - Fourniture et fourniture pose de pneumatiques neufs et rechapés pour véhicules poids lourds, transports en commun, travaux publics et agraires.

Mots déscripteurs
Lubrifiant
Pneumatiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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