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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 333

fourniture de lubrifiants pour les différents services de la civis à Saint-Pierre 

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BOMP B/0194-333Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président, 60 CD 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre Réunion, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re, adresse internet : http://www.civis.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de lubrifiants pour les différents services de la CIVIS.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24951100.

Lieu de livraison : siège de la CIVIS et Centre de Tri de Pierrefonds.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce présent marché consiste à fournir les lubrifiants nécessaires au fonctionnement :
des véhicules du parc automobiles de la CIVIS,
des engins des sites décentralisés,
des engins FOD du Centre de Tri.
Ce marché comprend également la mise à disposition, l'installation et la maintenance d'une cuve à Fuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bon de commande.
Les seuils pour deux ans sont de :
6 000 EUR Minimum et 60 000 EUR Maximum
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois pour la même durée par tacite reconduction.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 6 000 et 60 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucunes garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fonds propres de la CIVIS en section de fonctionnement. Paiement par virement bancaire (mandat administrative) dans un délai de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique exigée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Le soumissionnaire fournira :
- une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre ;
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre.

Situation juridique - références requises : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- critères environnementaux : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PAU006.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, Re-97400 Saint-Denis. E-Mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : 0262 92 43 61. télécopieur : 0262 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Paris, 21 rue Miollis, 7501 Paris. Tél. : 0144 42 73 43. télécopieur : 0144 42 73 37.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises ont la possibilité de retirer gratuitement un DCE soit par voie dématérialisé ou par demande auprès de la DAMP à damp@civis.re
Les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée en R+Ar, soit par voie dématérialisée à partir de achatpublic.com, ou remis contre récépissé à l'adresse indiqué dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires).
Correspondant : direction des Achats et Marchés Publics 60 CD 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re, adresse internet : http://www.civis.re.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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