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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 358

Fourniture d'une machine à peindre et de trois ensembles de signalisation lumineuse pour les services du CG87 à Limoges 

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BOMP B/0203-358

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux CS 83112, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / Service des moyens généraux, 11 rue François Chénieux CS 83112, contact : Mme Neuvillard, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 05 4 4 00 1 0 99. Fax : (+33) 05 4 4 00 1 2 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / Service des marchés publics, 11 rue François Chénieux CS 83112, contact : M. Simonaud, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 05 4 4 00 1 0 64. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : (+33) 05 4 4 00 1 2 60. URL : http://www.cg87.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / Service des marchés publics, 11 rue François Chénieux CS 83112, F-87031 Limoges Cedex 1. URL : http://www.cg87.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition pour les services du conseil général de la Haute-Vienne d'une machine a peindre et de trois ensembles de signalisation lumineuse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition pour les services du conseil général de la Haute-Vienne d'une machine a peindre et de trois ensembles de signalisation lumineuse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114000, 34928471.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé selon une procédure négociée en application de l'article 35-I.1 du code des marchés publics Français. La consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Elle est constituée de deux lots attribuables séparément. La durée du marché se confond avec la durée d'exécution des prestations.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'une machine à peindre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le candidat doit répondre à l'option suivante : remorque de transport.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de trois ensembles de signalisation lumineuse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928471.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie minimale d'un an à compter de le notification de la décision d'admission.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics. Prix unitaires fermes et non actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics français ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 60.
2. lot 1 : valeur technique
Pondération : 30.
3. lot 1 : valeur de reprise du matériel
Pondération : 8.
4. lot 1 : délai de livraison
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 130-215986 du 09/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les critères de sélection des offres pour le lot 2 sont les suivants :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de livraison : 5 %.

Le présent avis constitue un appel à candidature. Une lettre de consultation accompagnée des éléments nécessaires à la constitution de l'offre sera transmise aux candidats qui auront été agréés à l'issue de cette première phase.

Les plis de candidature seront transmis par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des plis. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures sur support papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 5 5 33 9 1 55. Fax : (+33) 05 5 5 33 9 1 60


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 5 5 33 9 1 55. Fax : (+33) 05 5 5 33 9 1 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel électrique
Signalétique
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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