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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 187

fourniture de machines pour le service espaces verts de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne à Evry 

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BOMP B/0212-187Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Balzano Ange, 500 Place des Champs-Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de machines pour le service Espaces Verts de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42000000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- : les références (nature, montant et date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché), capacités (professionnelles et financières) et compétences ;
- : une attestation d'assurance en cours de validité ;
- : le mémoire technique précisant les modalités de service après-vente ainsi que les fiches techniques des matériels proposés ;
- : le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) par lot ;
- : le contrat par lot complété et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/DGP/ESPACES VERTS/MACHINES.

Renseignements complémentaires : durée du marché: Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.
Critères de sélection pour tous les lots : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants hiérarchisés et pondérés comme suit :
1) La valeur technique (60 %) appréciée selon les sous critères suivants :
-Essais (30 %),
-modalités du service après-vente faisant partie de la garantie du matériel détaillées au mémoire technique (20 %),
-délai de livraison (5 %)
-Démarche environnementale de l'entreprise (5 %)
2) Le prix d'acquisition du matériel (40 %)
Les notes prix seront attribuées selon la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée)
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'au 14 novembre 2011 12 heures. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse.
Démarche à suivre pour soumissionner :Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic.com (pour un retrait du Dce), rubrique " salle des marchés entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Ou retirer le DCE à l'adresse postale suivante :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique
hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Il devra ensuite remettre obligatoirement par voie postale à la même adresse son offre.
Les dépôts électroniques ne sont pas autorisés. Les offres seront transmises par voie papier.
Il est donc fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai après la date de réception des offres mentionnée ci-dessous.
La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
La personne publique se réserve le droit de négocier toute ou partie de l'offre des candidats.
Renseignements :
Mme LEQUEL - 01 69 91 58 21 - questions administratives
pour toute question technique, veuillez la rédiger sur la plateforme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme LEQUEL Catherine 500 Place des Champs-Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-21, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b2XrYjmNCh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 rue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles mentionné ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition d'un tracteur de pente.
acquisition d'un tracteur de pente.

C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Lot(s) 2 acquisition d'un broyeur pour tracteur de pente.
acquisition d'un broyeur pour tracteur de pente.

C.P.V. - Objet principal : 16800000.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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