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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1671505

Fourniture de machines thermiques et électriques 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Fourniture de machines thermiques et électriques appels offres  (publié le 14/10/2011 05:51:52)
Date de parution: 14/10/2011
Limite de réception des offres: 07/11/2011 à 12:00
Département: Réunion (974)
 

Objet: Fourniture de machines thermiques et électriques
 

Organisme émetteur: Petite-Ile 192, rue Mahé de Labourdonnais 97429 Petite-Ile ; Téléphone : 0262567979 ; Fax : 0262568968 ; e-mail : marches@petite-ile.re
 

Description du marché:
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme : Commune de PETITE-ILE
A l’attention de : Service Marchés Publics
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais
B.P. 28
Code postal : 97 429
Ville : PETITE-ILE
Pays : France

Téléphone : 02 62 56 79 79
Télécopieur : 02 62 56 89 68
Courrier électronique (e-mail): marches@petite-ile.re
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

2) ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES:
LA MEME QU’AU POINT I.1

3) ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS:
LA MEME QU’AU POINT I.1

4) ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES:
LA MEME QU’AU POINT I.1

5) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Niveau régional ou local

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

1) DESCRIPTION

1.1) Type de marché de fournitures : Achat

1.2) Objet du marché : Fourniture de machines thermiques et électriques

1.3) Lieu d’exécution : Commune de Petite-Ile.

1.4) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) : 42652000-1

Autre nomenclature pertinente (CPA) : Néant.

1.5) Division en lots :

Le marché est divisé en deux lots distincts, définis comme suit :

Lot n°1: Espaces verts
Montant annuel maximum HT: 25 000 €
Lot n°2: Centre technique
Montant annuel maximum HT: 25 000 €


1.6) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

2) Quantité du marché :
Il s’agit d’un marché à bons de commande passé sur la base des montants annuels maximum indiqués ci-avant.
Il n’est pas prévu de montant annuel minimum dans le cadre de ce marché.


2.1) DELAIS D’EXECUTION ET DUREE DU MARCHE

2.1.1) Délais d’exécution
Le candidat fixera à l’acte d’engagement son délai d’exécution, à défaut d’indication son offre sera rejetée.
Le délai d'exécution commence à courir le lendemain de la notification du bon de commande jusqu'au jour de livraison.

2.1.2) Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2012.

Il peut être prorogé à l’initiative du Pouvoir Adjudicateur par période d’une durée d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit sa décision de prorogation ou non du marché au moins 1 mois avant l’expiration de chaque période annuelle.

Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s’il ne prend aucune décision à l’issue de ce délai.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

1) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

1.1) Cautionnement et garanties exigés
Sans objet

1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables
Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement choisi par la Personne publique est le virement.
Modalités de financement : Le présent marché sera financé en globalité par la commune sur son budget principal.

1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché
Sans objet

2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1) Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/ du fournisseur / du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise
Critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français.
Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation.

SECTION IV: PROCÉDURE

1) TYPE DE PROCEDURE : PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES 26-II.2, 28, 40-III.1 ET 77 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.

2) CRITERES D’ATTRIBUTION

Le jugement sera effectué en tenant compte du critère unique ci-après :

Classement Critère de jugement
1 Le prix : 45 % [sur la base du montant HT du DQE (35%) et de la remise (10 %)]
2 La valeur technique 40% (sur la base des fiches techniques)
3 Le délai de livraison : 15 %

3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

3.1) Documents contractuels – conditions d’obtention
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut aussi être transmis par mail et est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.klekoon.com

3.2) Date limite de réception des offres : 07/11/2011 à 12H00 (Heure locale)

3.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre : Le Français.

3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1) S’AGIT-IL D’UN AVIS NON OBLIGATOIRE ? : NON.

2) AUTRES INFORMATIONS :
La remise des offres par voie dématérialisée n’est pas permise pour le présent marché.

A) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix :
1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l’objet de la consultation, l’intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » à l’adresse indiqué au point I.1.
2) soit par dépôt du dossier comportant l’objet de la consultation, l’intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » contre récépissé à l’adresse indiqué au point I.1.
de 8h00 à 16h00 du lundi au jeudi sauf jours fériés
de 8h00 à 15h00 le vendredi sauf jours fériés

B) INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DE RECOURS :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION
27 rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cédex France
Téléphone : 02-62-92-43-60 Télécopie : 02-62-92-43-62
Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Adresse internet : http://ta-saint-denis.juradm.fr


3) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 13/10/2011


Petite-Ile, le 11/10/2011

Le Maire,
Guito RAMOUNE
 

Classe d'activité:
- 29: Machines et équipements
 
    


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