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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 974  (Réunion)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption :07/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1671505

Fourniture de machines thermiques et électriques 

Vous pouvez télecharger le DCE ou répondre par voie dématerialisé sur Klekoon
Fourniture de machines thermiques et électriques appels offres  (publié le 14/10/2011 05:51:52)

Date de parution: 14/10/2011
Limite de réception des offres: 07/11/2011 à 12:00
Département: Réunion (974)
 

Objet: Fourniture de machines thermiques et électriques
 

Organisme émetteur: Petite-Ile 192, rue Mahé de Labourdonnais 97429 Petite-Ile ; Téléphone : 0262567979 ; Fax : 0262568968 ; e-mail : marches@petite-ile.re
 

Description du marché:
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme : Commune de PETITE-ILE
A l’attention de : Service Marchés Publics
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais
B.P. 28
Code postal : 97 429
Ville : PETITE-ILE
Pays : France

Téléphone : 02 62 56 79 79
Télécopieur : 02 62 56 89 68
Courrier électronique (e-mail): marches@petite-ile.re
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

2) ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES:
LA MEME QU’AU POINT I.1

3) ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS:
LA MEME QU’AU POINT I.1

4) ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES:
LA MEME QU’AU POINT I.1

5) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Niveau régional ou local

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

1) DESCRIPTION

1.1) Type de marché de fournitures : Achat

1.2) Objet du marché : Fourniture de machines thermiques et électriques

1.3) Lieu d’exécution : Commune de Petite-Ile.

1.4) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) : 42652000-1

Autre nomenclature pertinente (CPA) : Néant.

1.5) Division en lots :

Le marché est divisé en deux lots distincts, définis comme suit :

Lot n°1: Espaces verts
Montant annuel maximum HT: 25 000 €
Lot n°2: Centre technique
Montant annuel maximum HT: 25 000 €


1.6) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

2) Quantité du marché :
Il s’agit d’un marché à bons de commande passé sur la base des montants annuels maximum indiqués ci-avant.
Il n’est pas prévu de montant annuel minimum dans le cadre de ce marché.


2.1) DELAIS D’EXECUTION ET DUREE DU MARCHE

2.1.1) Délais d’exécution
Le candidat fixera à l’acte d’engagement son délai d’exécution, à défaut d’indication son offre sera rejetée.
Le délai d'exécution commence à courir le lendemain de la notification du bon de commande jusqu'au jour de livraison.

2.1.2) Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2012.

Il peut être prorogé à l’initiative du Pouvoir Adjudicateur par période d’une durée d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit sa décision de prorogation ou non du marché au moins 1 mois avant l’expiration de chaque période annuelle.

Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s’il ne prend aucune décision à l’issue de ce délai.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

1) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

1.1) Cautionnement et garanties exigés
Sans objet

1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables
Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement choisi par la Personne publique est le virement.
Modalités de financement : Le présent marché sera financé en globalité par la commune sur son budget principal.

1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché
Sans objet

2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1) Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/ du fournisseur / du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise
Critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français.
Chaque candidat aura à produire un dossier comportant les pièces et renseignements demandés au règlement de consultation.

SECTION IV: PROCÉDURE

1) TYPE DE PROCEDURE : PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES 26-II.2, 28, 40-III.1 ET 77 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.

2) CRITERES D’ATTRIBUTION

Le jugement sera effectué en tenant compte du critère unique ci-après :

Classement Critère de jugement
1 Le prix : 45 % [sur la base du montant HT du DQE (35%) et de la remise (10 %)]
2 La valeur technique 40% (sur la base des fiches techniques)
3 Le délai de livraison : 15 %

3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

3.1) Documents contractuels – conditions d’obtention
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou email). Il peut aussi être transmis par mail et est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.klekoon.com

3.2) Date limite de réception des offres : 07/11/2011 à 12H00 (Heure locale)

3.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre : Le Français.

3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1) S’AGIT-IL D’UN AVIS NON OBLIGATOIRE ? : NON.

2) AUTRES INFORMATIONS :
La remise des offres par voie dématérialisée n’est pas permise pour le présent marché.

A) La transmission des candidatures et des offres devra se faire, au choix :
1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l’objet de la consultation, l’intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » à l’adresse indiqué au point I.1.
2) soit par dépôt du dossier comportant l’objet de la consultation, l’intitulé et le numéro du ou des lots concernés ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » contre récépissé à l’adresse indiqué au point I.1.
de 8h00 à 16h00 du lundi au jeudi sauf jours fériés
de 8h00 à 15h00 le vendredi sauf jours fériés

B) INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DE RECOURS :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS de la REUNION
27 rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cédex France
Téléphone : 02-62-92-43-60 Télécopie : 02-62-92-43-62
Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Adresse internet : http://ta-saint-denis.juradm.fr


3) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 13/10/2011


Petite-Ile, le 11/10/2011

Le Maire,
Guito RAMOUNE
 

Classe d'activité:
- 29: Machines et équipements
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.