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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 20

fourniture et maintenance d'appareils de contrôle rayons x non automatiques pour le contrôle des bagages à mains et bagages de soute à l'aéroport marseille provence à Marignane 

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BOMP B/0204-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : BAUDOUY Séverine, cci mp - aéroport Marseille Provence, boite postale 7, 13727 Marignane Cedex, tél. : 04-42-14-35-58, télécopieur : 04-42-14-35-59, courriel : servicemarches@mrs.aero.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : fourniture et maintenance d'appareils de contrôle rayons X non automatiques pour le contrôle des bagages à mains et bagages de soute à l'aéroport Marseille Provence.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : aéroport de Marseille Provence / Aérodrome d'aix Les Milles, 13727 Marignane Cedex.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et maintenance d'appareils de contrôle rayons X non automatiques pour le contrôle des bagages à mains et bagages de soute à l'aéroport Marseille Provence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché relatif à la Fourniture et maintenance d'appareils de contrôle rayons X non automatiques pour le contrôle des bagages à mains et bagages de soute à l'aéroport Marseille Provence.
Le présent marché est décomposé comme suit:
tranche ferme : Fourniture des appareils de détection contrôle X
Cette tranche est conclue sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de 2 ans fermes.
Quantité minimum sur 2 ans : 3 machines
quantité maximum sur 2 ans : 8 machines
date prévisionnelle de démarrage des prestations : 12/12/2011
les dates de début et de fin de la période de validité du marché seront déterminées par la lettre de notification du marché.
Tranche conditionnelle : Maintenance des appareils de détection contrôle X au delà de la période de garantie
cette tranche est conclue sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes.
Montant minimum annuel : 4 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 16 000 euro(s) Ht
La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service. Il interviendra au plus tard à la fin de la garantie de la mise en production des premières machines achetées dans le cadre de la tranche ferme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la CCIMP se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires (art 146 du code des marchés, dernier alinéa).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement : 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics). Aucune avance ne sera versée, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marchés (des lots) au titre duquel (desquels) elles sont déposées, seront retenues.

Situation juridique - références requises : les candidats produiront :
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;
- la lettre de candidature - formulaire Dc1 (nouveau) ;
- la déclaration du candidat - formulaire DC 2 (nouveau), dûment remplie et signée toutes les rubriques doivent être impérativement complétées
- la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique (voir infra) ;
En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.
Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Leur non utilisation n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 dûment complété et documents à produire pour chacune des rubriques
1/ La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
2/ Déclaration du CA global et CA en objet avec le marché 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2 complété et documents à produire.
1/ Références récentes de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n° téléphone)
2/ Une déclaration indiquant les effectifs humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
3/ Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour, l'exécution de l'ouvrage, la réalisation de la prestation.
4/le personnel doit être habilité, les titres d'habilitation électrique du personnel requis pour satisfaire le présent marché sont : BR, B2v suivant la publication ute c 18510. Ces documents seront fournis au plus tard lors de la notification du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- la date et le délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11T0580000.

Renseignements complémentaires : condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables gratuitement.
Date limite d'obtention : jusqu'aux dates et heures limites de remise des candidatures et offres.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique.
Lieu : Aéroport Marseille Provence
Date prévisionnelle de début des prestations : le 12/12/2011
La remise des candidatures et des offres par voie électronique ou télécopie est interdite.
Les candidats souhaitant remettre une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de Marché Interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
et rechercher la présente consultation sous "chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis "cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp".
Une fois sur la page d'accueil, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulants : entité d'achat: " chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/ Marseille- aéroport de Marseille Provence " et cliquer sur lancer la recherche.
Pour ce faire, une personne physique doit impérativement renseigner son nom et adresse électronique valide afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation. La CCIMP apprécierait que les candidats indiquent les coordonnées de la personne en charge du dossier.
Les candidats sont invités à consulter le guide pour utiliser au mieux la plate-forme.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès du service marchés, un cd rom (remis à titre gracieux).
modalités d'envoi d'une candidature et d'une offre :
Le pli doit impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante :
CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P. 7 - 13727 Marignane Cedex.
l'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention " procédure adaptée de type ouvert -"Maintenance éclairage intérieur "- aéroport Marseille provence - ne pas ouvrir "
Enveloppe constituée d'un premier dossier qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, intitulé " dossier candidature ", ainsi qu'un second dossier : qui doit impérativement contenir les pièces constitutives de l'offre et intitulé " dossier offre"
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ainsi que leur confidentialité. Ils sont transmis soit par courrier, soit remis au service marchés contre récépissé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement.

Date limite d'obtention : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : Marchés Service B.P. n° 7, 13727 Marignane Cedex, tél. : 04-42-14-35-58, poste : 3555, télécopieur : 04-42-14-35-59, courriel : servicemarches@mrs.aero, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16529&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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