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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 381

fourniture et maintenance de bacs ordures ménageres pour le Communauté Communes du Sud Territoire à Grandvillars 

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BOMP B/0204-381

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Communes du Sud Territoire, service ordures ménagères
6 rue de l'arc - B.P. 7, à l'attention de Vignos marie-claire, F-90600 Grandvillars. Tél. : (+33) 3 84 23 50 81. E-mail : marie-claire.vignos@cc-sud-territoire.fr. Fax : (+33) 3 84 27 87 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes sud territoire
service ordures ménagères, 6 rue de l'arc, à l'attention de Mme vignos marie-claire, F-90600 Grandvillars. Tél. : (+33) 3 84 23 52 66. E-mail : marie-claire.vignos@cc-sud-territoire.com. Fax : (+33) 3 84 54 10 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes sud territoire
service ordures ménagères, 6 rue de l'arc, à l'attention de Mme vignos marie-claire, F-90600 Grandvillars. Tél. : (+33) 3 84 23 52 66. E-mail : marie-claire.vignos@cc-sud-territoire.com. Fax : (+33) 3 84 54 10 46. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes sud territoire
service ordures ménagères, 6 rue de l'arc, à l'attention de Mme vignos marie-claire, F-90600 Grandvillars. Tél. : (+33) 3 84 23 52 66. E-mail : marie-claire.vignos@cc-sud-territoire.com. Fax : (+33) 3 84 54 10 46. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche public de fournitures et services
fourniture et maintenance de bacs ordures ménageres
gestion de la redevance incitative.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 6 rue de l'arc, 90600 Grandvillars.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché comporte une tranche ferme, deux lots, deux options et deux tranches conditionnelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 fourniture de bacs pucés ordures ménagères
lot 2 mise à disposition systèmes informatiques embarqués à la présentation du bac et ordinateur de bors.
Maintenance des systèmes embarqués à la présentation.
Mise à disposition et maintenance d'équipements informatiques pour la gestion de la redevance incitative.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : mise à disposition des sytèmes informatiques embarqués à la présentation du bac, maintenance des systèmes informatiques embarqués, mise à disposition d'équipements informatiques pour la gestion de la redevance incitative
option : acquisition des système informatiques embarqués à la présentation du bac.
Maintenance des systèmes informatiques embarqués à la présentation du bac
mise à disposition et maintenance d'équipements informatiques pour la gestion de la redevance incitative.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fournitures de bacs ordures ménagères
1) Description succincte :
Fourniture de bacs roulant ordures ménagères et collecte sélective équipés de puces rfid et fourniture des pièces détachées selon un listing exhaustif fourni par le prestataire.
tranche conditionnelle : maintenance du parc de bacs= mise à disposition d'opérateurs terrain et d'un point de service de proximité, ajouts, retraits, échanges de volumes et réparation des matériels.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31711000.

3) Quantité ou étendue :
305 bacs environ

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Gestion de la redevance incitative
1) Description succincte :
Option 1 : mise à disposition des systèmes informatiques embarqués (à la présentation du bac) et ordinateurs de bord.
maintenance des systèmes informatiques embarqués (à la présentation du bac) et ordinateurs de bord.
mise à disposition d'équipements informatiques, avec mis à jour et maintenance pour la gestion administrative quotidienne de la redevance incitative
option 2 . acquisition des systèmes informatiques embarqués et ordinateurs de bord
maintenance des sytèmes informatiques et ordinateurs de bord.
mise à disposition d'équipements informatiques, avec mis à jour et maintenance pour la gestion administrative quotidienne de la redevance incitative.
tranche conditionnelle n°2 mise à disposition d'équipements informatiques, avec mise à jour et maintenance pour la gestion administrative quotidienne de la redevance incitative, matériel utilisé en régie par du personnel de la collectivité formé par le prestataire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des fournitures et prestations.
2. prix totale sur la durée de la prestation.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M001SOMOMRCCST.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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